Québec met l'Ordre des ingénieurs sous tutelle

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a déclaré que cette décision visait à «accompagner le conseil d'administration dans le redressement durable de la situation et de la gouvernance de l'Ordre».

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(Québec) Après des années de crises internes, la ministre Stéphanie Vallée met sous tutelle l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) pour tenter de lui redonner ses «lettres de noblesse».

Le conseil des ministres a décidé mercredi de désigner trois administrateurs pour «accompagner» le conseil d'administration de l'OIQ. Il s'agit de l'ex-recteur de l'Université Laval et ingénieur spécialisé dans le béton, Michel Pigeon, de l'ex-bâtonnière du Québec Johanne Brodeur et de l'ancien président du Conseil interprofessionnel du Québec, François Renauld. 

 «L'objectif est de permettre à l'Ordre de reprendre le contrôle de sa gouvernance et de mettre un terme à cette succession de crises qui l'a secoué», a déclaré la ministre de la Justice. 

Depuis près de trois ans, de profonds conflits internes minent la capacité de l'Ordre à assurer son rôle de protection du public et de surveillance de ses membres, souligne la ministre. 

Le Soleil a rapporté à différentes reprises les causes des querelles entre la direction générale, le C.A. et les membres de l'ordre professionnel. Depuis la mise sur pied de la commission Charbonneau, le nombre de plaintes au syndic de l'OIQ a grimpé en flèche. De 166 dossiers d'enquête actifs en 2008-2009, le chiffre record de 856 a été atteint en 2013-2014. Parmi eux, la majorité avait trait aux dons politiques, à la collusion ou à la corruption.

Le syndic de l'Ordre ne parvient plus à fournir à la tâche, mais plusieurs à l'OIQ se sont opposés à une hausse de cotisation.

Un rapport rédigé début 2015 par deux vérificateurs nommés par Québec, le Dr Yves Lamontagne, ex-président du Collège des médecins, et Pierre Pilote, avocat et ex-négociateur en chef sous le gouvernement Charest, a exposé plusieurs lacunes. Outre le traitement des plaintes, le syndic devrait aussi pouvoir tripler le nombre de ses inspections auprès de ses membres, faisaient valoir les vérificateurs. Une hausse de la cotisation était jugée nécessaire pour donner les moyens au syndic de faire son travail.

En 2013-2014, le montant de la cotisation atteignait 310 $. Pour être membre de leur ordre professionnel, les comptables doivent débourser deux fois plus, les avocats, trois fois plus et les médecins, quatre fois plus. Lors de leur rencontre, les vérificateurs se sont fait dire que la consigne non écrite à l'Ordre était de «ne pas écoeurer les membres [...] et garder le plus de membres possible, même s'ils ne sont pas tous bons».

Comme la situation perdure malgré les «efforts mis de l'avant», la ministre Vallée estime qu'il était temps de sonner la fin de la récréation et d'avoir recours à cette mesure «exceptionnelle».

«Les difficultés internes entre la direction générale et le C.A. perdurent et empêchent l'Ordre de se concentrer sur sa mission première», a déclaré la ministre. «Les accompagnateurs ont le mandat de remettre l'Ordre sur ses pieds, de l'assurer qu'elle va disposer des ressources nécessaires pour mener à bien le traitement des dossiers soumis et que la gouvernance soit saine et efficace.»

Deux clans adverses

Une source bien au fait de la dynamique interne a indiqué au Soleil que deux clans s'affrontaient au sein de l'OIQ, l'un prônant le statu quo et l'autre réclamant des changements, notamment en matière de protection du public. «C'est très facile de complexifier les procédures pour retarder les décisions. Pendant qu'on écrit des rapports sur ce qu'on devrait faire, on ne fait pas ce qu'on devrait faire», nous a-t-on fait remarquer. 

Des membres du conseil d'administration auraient d'ailleurs encouragé une intervention de l'Office des professions pour crever l'abcès. «Pour le bien de la collectivité, il était temps qu'il se passe quelque chose», a résumé notre source. 

L'Ordre des ingénieurs du Québec, dont les dirigeants étaient réunis en cellule de crise mercredi après-midi, n'a pas encore réagi publiquement, mais compte le faire jeudi.

Pas un constat d'échec, selon la présidente de l'Ordre

La présidente de l'Ordre des ingénieurs, Kathy Baig... (Tirée de www.kathybaig.com) - image 3.0

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La présidente de l'Ordre des ingénieurs, Kathy Baig

Tirée de www.kathybaig.com

La présidente de l'Ordre des ingénieurs, Kathy Baig, ne considère pas la mise en tutelle de l'Ordre comme un constat d'échec même si elle avoue être déçue de la décision prise par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

«Ça fait deux ans qu'on travaille pour réformer l'Ordre, pour le recentrer sur sa fonction de protection du public, alors c'est certain que c'est une déception. Je crois qu'on aurait été capable de faire le travail de protection du public et de saine gestion sans la tutelle», a commenté Mme Baig en entrevue téléphonique avec Le Soleil mercredi soir.

«Mais malgré tout, je ne vois pas ça comme un constat d'échec. Mme Vallée avait différentes options et elle a choisi celle-là. Je respecte sa décision. Elle estime qu'il reste encore beaucoup de travaux à faire pour rencontrer tous nos objectifs et accélérer le processus», poursuit-elle.

La présidente de l'Ordre, qui demeurera en poste durant la tutelle, a également dit être satisfaite de constater que la ministre Vallée avait reconnu les efforts qu'elle et son conseil avaient mis de l'avant. «Mme Vallée a réitéré sa confiance en mon élection et a reconnu les efforts. Ma compréhension, c'est que ce sera d'abord un travail de collaboration même si, ultimement, les nouveaux administrateurs pourront prendre des décisions.»

Ces nouveaux administrateurs sont l'ingénieur Michel Pigeon, l'avocate Johanne Brodeur et le comptable François Renauld. «J'ai demandé une rencontre avec eux la semaine prochaine. Je ne les connais pas personnellement, mais je sais qui ils sont et j'ai entendu de très bons commentaires à leur sujet», poursuit Mme Baig.

La présidente souligne que le nombre de plaintes au Syndic de l'Ordre, qui avait atteint un sommet de 856 en 2014, la majorité ayant trait aux dons politiques, à la collusion ou à la corruption, a diminué de beaucoup au cours des deux dernières années. 

Avec Ian Bussières

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