Nathalie Normandeau conteste son renvoi à procès

Malgré les allégeances politiques divergentes, la Couronne a... (Archives La Presse)

Agrandir

Malgré les allégeances politiques divergentes, la Couronne a autorisé un acte d'accusation commun et souhaite un procès unique pour les sept personnes arrêtées au terme des enquêtes Joug et Lierre de l'UPAQ, dont Nathalie Normandeau.

Archives La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Nathalie Normandeau et les six autres coaccusés arrêtés par l'UPAC en mars contesteront leur renvoi à procès dans le cadre d'une enquête préliminaire commune. Ils devront tous être présents le 29 août au palais de justice de Québec pour une conférence de gestion.

Défilant chacun leur tour mardi devant le juge Alain Morand, les sept avocats ont annoncé une position similaire, soit le choix d'un procès devant juge et jury, si procès il devait y avoir.

Car ils contesteront tous le renvoi à procès lors d'une enquête préliminaire commune. Afin de planifier cette enquête préliminaire qui devrait durer plusieurs semaines et se tenir - espérons-le - en 2017, avocats et accusés ont tous rendez-vous le 29 août devant le juge coordonnateur de la chambre criminelle de la Cour du Québec.

Au terme des enquêtes baptisées Joug et Lierre, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) allègue avoir découvert des stratagèmes «systémiques» qui permettaient aux élus d'obtenir des cadeaux ou du financement politique, et aux gens d'affaires des contrats ou des subventions.

La période couverte par les accusations s'étend du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2012.

L'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, devenue animatrice de radio, est la personnalité la plus en vue arrêtée lors de la frappe. Son ancien chef de cabinet Bruno Lortie a aussi été arrêté, de même que l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, défendu par Me Jacques Larochelle. Mario W. Martel et France Michaud, deux anciens dirigeants de Roche, firme longtemps associée au Parti libéral, figurent aussi parmi les accusés.

Du côté péquiste, un ex-employé du bureau de circonscription de Pauline Marois, Ernest Murray, est au nombre des accusés.

Finalement, l'UPAC a arrêté l'ancien maire de Gaspé François Roussy, devenu attaché politique péquiste après la période couverte par les accusations.

Procès unique

Malgré les allégeances politiques divergentes, la Couronne a autorisé un acte d'accusation commun et souhaite un procès unique. «C'est une aventure commune, des événements qui se sont produits à peu près en même temps avec les mêmes acteurs, a indiqué le procureur de la Couronne, Me Pascal Lescarbeau, en point de presse. La jurisprudence est à l'effet que dans ce temps-là, un procès conjoint et des procédures conjointes sont préconisés. Par contre, chaque individu est jugé individuellement en regard de la preuve qui est présentée.»

Reste à voir si, à la suite de l'enquête préliminaire commune, un ou plusieurs accusés feront une demande pour un procès séparé.

La contestation du renvoi à procès est un classique des causes en matière de corruption, note Me Lescarbeau, procureur impliqué dans le procès pour fraude du Faubourg Contrecoeur, à Montréal.

La poursuite aura à faire une preuve sommaire, sur chacun des chefs d'accusation, pour chaque accusé, des éléments essentiels de l'infraction. Une enquête préliminaire avec renvoi au procès contesté est nécessairement plus longue et plus «complète», selon l'expression du procureur de la Couronne.

Après avoir entendu cette preuve, un juge décidera s'il doit citer à procès chaque prévenu pour chacun des chefs d'accusation.

Par ailleurs, les sept avocats de défense ont reçu mardi un complément à la divulgation de preuve, déjà très volumineuse, qui leur avait été remise à la comparution.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer