Criminaliste radié 15 jours pour avoir menti à la cour

Les avocats et notaire de l'État québécois sont... (Archives La Presse, David Boily)

Agrandir

Les avocats et notaire de l'État québécois sont en grève depuis le 24 octobre.

Archives La Presse, David Boily

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Un avocat criminaliste de Québec, Me Jean Petit, vient de se faire taper sur les doigts par le Conseil de discipline du Barreau du Québec pour avoir menti à la cour.

L'avocat de défense, reconnu pour son agenda très chargé, s'est fait prendre le 28 octobre 2014 avec deux procès fixés le même jour, mais dans deux salles différentes du palais de justice de Québec.

Dans l'espoir, allègue le Syndic du Barreau, de faire remettre l'une des deux causes, Me Petit a affirmé à la juge Marie-Claude Gilbert, que six mois plus tôt, c'est le juge coordonnateur lui-même, Jean-Louis Lemay, qui l'avait forcé à procéder dans deux dossiers la même journée.

La preuve révèle tout le contraire, indique le Conseil de discipline. C'est Me Petit ou l'un de ses associés qui a commis l'erreur d'agenda. L'avocat l'a reconnu et a transmis une lettre d'excuse au juge coordonnateur.

La faute reste grave, constate l'ordre professionnel. «Induire le Tribunal en erreur constitue une faute qui se situe au coeur même de l'exercice de la profession», écrit le Conseil de discipline du Barreau, dans sa décision rendue le 7 juin.

L'avocat se voit imposer une radiation de 15 jours pour ce mensonge.

Me Jean Petit a aussi plaidé coupable au manquement disciplinaire d'avoir fait défaut, entre 2011 et 2013, de déposer dans son compte en fidéicommis 14 900 $ que lui avait remis un client en avance d'honoraires et de débours. Cette faute lui vaut une amende de 2000 $.

L'avocat a aussi reconnu qu'en plein procès à Montmagny, en septembre 2014, il avait invité à dîner son client et un coaccusé, malgré l'interdiction de contact entre eux ordonnée par la cour. Un juge a vu le trio en train de manger et a constaté le non-respect de l'interdiction de contact. Le magistrat a dû se récuser et deux journées d'audience ont été perdues. L'avocat a indiqué qu'il n'avait tout simplement jamais pensé à l'interdiction de contact. Cette faute lui vaudra une radiation de sept jours, concurrente à celle de deux semaines.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer