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Normandeau n'aura pas son salaire

L'ancienne vice-première-ministre et ex-animatrice au FM93, Nathalie Normandeau... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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L'ancienne vice-première-ministre et ex-animatrice au FM93, Nathalie Normandeau au palais de justice de Québec, le 31 mai 2016

Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Nathalie Normandeau devra trouver autre chose que son salaire d'animatrice de radio pour payer ses avocats.

La Cour supérieure a rejeté jeudi la demande d'ordonnance de sauvegarde présentée par l'ex-animatrice vedette du FM93 qui voulait voir rétablie sa rémunération jusqu'à la fin du recours en dommages contre Cogeco, intenté après son congédiement, qu'elle juge illégal.

Le contrat de l'ex-animatrice du midi a été résilié le 5 avril, un peu plus de deux semaines après l'arrestation de celle-ci par l'UPAC pour des accusations de fraude, corruption et abus de confiance.

Cogeco a plaidé avoir utilisé une clause lui permettant de couper son lien d'emploi - sans avoir à verser de compensation - en raison d'un motif sérieux affectant l'image et la crédibilité de l'employée et de la station.

Les avocates de Nathalie Normandeau plaidaient qu'il fallait d'urgence rétablir le salaire de l'ex-animatrice afin de lui permettre de payer ses avocats pour sa défense criminelle et de garantir son droit à une défense pleine et entière.

Le radiodiffuseur estimait n'avoir aucunement à payer pour assurer la défense de son ex-animatrice dans un litige criminel qui ne le concerne nullement.

La juge Suzanne Ouellet de la Cour supérieure semble plutôt d'accord avec Cogeco. «Certes, Mme Normandeau a droit à une défense pleine et entière dans le cadre de son procès criminel. Par contre, le procès criminel est complètement distinct du présent litige», écrit la juge.

La magistrate se dit empathique à la situation de Mme Normandeau. Le Tribunal rappelle toutefois que l'insécurité financière est le lot de bien des justiciables. «Bon gré, mal gré, les honoraires et les frais de justice pèsent sur tous les justiciables qui entreprennent un recours judiciaire ou qui y font face.»

«Pas sans ressources»

La juge Ouellet signale que selon la preuve entendue, «Mme Normandeau n'est pas sans ressources ni actifs». Rappelons que les informations concernant la situation financière de l'ex-vice-première ministre ont été frappées d'une ordonnance de non-publication.

À ce stade-ci, ordonner le maintien de la rémunération de Nathalie Normandeau équivaudrait à annihiler l'utilité de la poursuite en dommages, estime la Cour supérieure. L'ordonnance de sauvegarde, une mesure temporaire, n'a pas été prévue pour régler, sur la foi d'un dossier incomplet et d'une analyse sommaire, le paiement anticipé d'une créance litigieuse, ajoute la juge Ouellet. Les tribunaux les accordent d'ailleurs avec beaucoup de parcimonie.

La validité de la résiliation du contrat de fond, elle, sera analysée par le juge qui entendra le procès civil, dans quelques mois, rappelle la juge Ouellet. Si Nathalie Normandeau gagne sa cause, c'est à ce moment qu'elle pourra être compensée financièrement par Cogeco.

En attendant, le dossier criminel de Nathalie Normandeau reviendra à la cour le 5 juillet à l'étape de l'orientation.

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