Poursuite «bâillon»: le FM93 gagne contre la Ville de Québec

La Ville réclamait 1 million $ en dommages... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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La Ville réclamait 1 million $ en dommages au FM 93 parce que l'animateur Sylvain Bouchard aurait «faussement laissé entendre» qu'il y a eu de la corruption à Québec.

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(Québec) Le FM93 gagne sa cause contre la Ville de Québec et fait tomber la poursuite-«bâillon» de 1 million $ intentée par l'administration Labeaume pour des propos tenus par l'animateur du matin Sylvain Bouchard.

La Ville de Québec avait intenté cet hiver une poursuite en dommages-intérêts pour atteinte à la réputation contre le FM93 après des propos de l'animateur du matin Sylvain Bouchard, au lendemain de la publication du rapport de la commission Charbonneau, en novembre dernier.

Après avoir d'entrée de jeu rappelé que l'administration du maire Régis Labeaume n'essuyait aucun reproche dans le rapport, l'animateur Bouchard avait traité du «cartel de Québec» mis en place par des firmes de génie pour obtenir des contrats.

Dans son envolée, il a juxtaposé les termes «collusion» et «corruption», demandant ce que l'administration Labeaume avait fait pour prévenir les abus.

«C'est aucunement des accusations, mais Monsieur Labeaume, c'est votre ville. Qui était en charge de contrer la collusion et la corruption? Qui s'occupait de ça? Est-ce qu'il a fait ses devoirs? Est-ce qu'il avait les yeux grand ouverts? Est-ce que c'est normal qu'il n'y ait pas personne dans votre entourage qui ait sonné l'alarme?» questionnait, en substance, l'animateur Sylvain Bouchard.

La Ville de Québec disait avoir été gravement atteinte par des propos «indignes d'une station de radio respectable».

Le radiodiffuseur COGECO, propriétaire de la station FM93, plaidait que l'animateur n'avait fait que son travail, soit débattre de sujets d'intérêt public, et que la poursuite devait être rejetée en raison de son caractère abusif.

Pas de diffamation

Après avoir écouté l'extrait de l'émission, qui dure 16 minutes, la juge Johanne April de la Cour supérieure estime que les propos de l'animateur sont loin d'être diffamatoires. «Les propos tenus par Bouchard invitent à la réserve et ils ne déconsidèrent pas la réputation d'un tiers, en l'espèce, la réputation de la Ville», écrit la juge April.

Le ton de l'animateur ne pouvait pas non plus être qualifié d'agressif ou d'irrévérencieux, ajoute-t-elle.

La Ville de Québec a échoué à convaincre la Cour supérieure que son recours judiciaire n'était pas excessif et qu'il n'avait pas «d'autres buts que de bâillonner Cogeco», note la juge.

«Le Tribunal constate que la Ville ne cherche pas une compensation financière en raison de la diffamation, mais qu'elle cherche plutôt à faire en sorte que Cogeco soit tentée à l'avenir d'éviter de traiter les informations concernant la Ville d'une façon qui lui déplaît, sous peine de représailles», écrit la juge de la Cour supérieure.

La juge April a donc déclaré abusive la poursuite intentée par la Ville de Québec et a ordonné son rejet immédiat.

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