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Déplacer son véhicule suffit... pour éviter une contravention

Selon le juge, il est difficile pour un... (Le Soleil, Yan Doublet)

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Selon le juge, il est difficile pour un citoyen sur le terrain de comprendre où commence et où finit une zone.

Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) Déplacer son véhicule avant l'expiration de la limite de temps affichée sur les panneaux de stationnement est suffisant pour remettre le compteur à zéro et s'éviter une contravention, vient de trancher un juge de la cour municipale de la Ville de Québec après que lui et ses collègues eurent constaté le flou de la réglementation municipale.

Le juge Jacques Ouellet a pondu le 11 avril un jugement en forme de mise au point. Il part du cas d'une citoyenne qui a contesté une contravention pour stationnement au-delà de la limite de temps permise. La dame a fait la preuve, photos à l'appui, qu'elle avait déplacé son véhicule avant l'expiration des 60 minutes permises. Elle considérait ainsi avoir droit à une extension du temps de stationnement, mais la Ville de Québec ne l'entendait pas ainsi.

«La poursuite soutient que le simple déplacement du véhicule dans la même zone ne peut lui permettre de récupérer 60 minutes additionnelles. Une fois les 60 premières minutes utilisées, le véhicule doit être déplacé dans une autre zone de stationnement. La poursuite soutient également que la limitation est quotidienne minimalement», résume le juge Ouellet dans son jugement.

Celui-ci revient sur le concept de «zone», qui n'a jamais été défini clairement dans le règlement de la Ville de Québec. Selon lui, il est également difficile pour un citoyen sur le terrain de comprendre où commence et où finit une zone. Le magistrat cite d'ailleurs les jugements récents de deux collègues de la cour municipale qui, dans des cas semblables, ont fait part de leurs doutes quant à l'étendue des zones auxquelles fait référence la Ville, qui diffèrent parfois des zones de validité des vignettes de stationnement.

Le juge Ouellet cite également un autre jugement datant du début de l'année qui s'interroge sur la portée de la limite de temps en l'absence d'indications claires. «Encore là, s'agit-il d'une norme d'application quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle?» peut-on lire.

Ce dernier conclut : «En matière de stationnement à durée limitée, la jurisprudence constante est à l'effet que lorsqu'un conducteur déplace son véhicule avant la limite de temps fixée par la signalisation et qu'il se replace dans le même secteur, il jouit d'une reconduction du temps limite. Il faut toutefois que le déplacement soit suffisant pour permettre à un autre véhicule de prendre la place vacante lors du déplacement.»

La défenderesse, jugée crédible, a donc été acquittée de l'infraction.

Sans mentionner le jugement au départ, Le Soleil a demandé à la Ville de Québec quelle était la pratique des agents de stationnement en pareille matière.

Pas de mesure

Jacques Perron, porte-parole, a répondu que la limite de temps s'appliquait pour «une rue ou partie de rue». Avancer sa voiture de quelques mètres ne suffirait donc pas à repartir le compteur, mais la changer de bord de rue, oui, selon l'interprétation municipale.

Informé du jugement, M. Perron a expliqué que l'agent de stationnement ne mesure pas l'emplacement des véhicules dans la rue au mètre près quand il passe une première fois. Il regarde grossièrement où ils sont stationnés, puis compare lors d'un deuxième passage 60 ou 90 minutes plus tard, selon la limite de temps affichée. Le marquage des pneus à la craie, pratique usuelle à une certaine époque, a été abandonné.

Si un citoyen réfute l'interprétation de l'agent, il lui revient d'aller en cour pour «discuter de son cas», indique M. Perron. Celui-ci relativise d'ailleurs l'opinion du juge Ouellet en disant que «la jurisprudence est très variée» en pareille matière.

Enfin, le porte-parole de la Ville rappelle que les limites de stationnement sont souvent imposées au bénéfice des résidents, qui peinent à trouver des espaces sur rue parce que des travailleurs et des étudiants les monopolisent. «Ce n'est pas pour piéger les automobilistes», dit-il.

La citoyenne qui a porté le jugement à notre attention n'en est pas si convaincue. Elle-même a reçu une contravention après avoir déplacé son véhicule avant l'expiration des 60 minutes permises. Parce qu'elle était au courant du jugement Ouellet et qu'elle s'apprêtait à l'invoquer en cour, son billet a été annulé. Mais elle est loin d'être convaincue que tous les cas semblables seront ainsi traités et surtout qu'ils cesseront de se multiplier.

«Comme citoyenne, la Ville doit aussi travailler pour moi. Comment se fait-il que cette décision, qui ferait l'affaire de bien des personnes, n'est pas publicisée?» s'exclame-t-elle.

Voilà qui est fait.

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