Trafic de drogue à l'école: un élève acquitté en Cour d'appel

Reconnu coupable de trafic de cannabis, l'accusé a... (123RF/Jaroslav Moravcik)

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Reconnu coupable de trafic de cannabis, l'accusé a été acquitté en appel, les aveux faits au directeur ayant été jugés inadmissibles.

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(Québec) La Cour d'appel du Québec acquitte un adolescent de Thetford Mines coupable de trafic de stupéfiants et, du coup, complique la tâche aux directeurs d'école dans leurs frappes antidrogue.

Au matin du 29 novembre 2013, c'est un policier retraité et son chien renifleur qui accueillent les élèves dans une école secondaire de la région de Thetford Mines. 

Chaque année, l'ancien maître-chien, aujourd'hui consultant privé, fait des interventions antidrogue de manière aléatoire. Parents et élèves sont informés au début de l'année scolaire.

Le chien renifleur passe au peigne fin les autobus scolaires, les casiers des élèves et certaines classes. Le directeur assiste aux opérations.

Frédéric (prénom fictif) arrive en retard. Le directeur le questionne. L'adolescent répond qu'il a dû aller porter une clé USB chez un ami.

Le directeur ne le croit pas et demande à Frédéric de le suivre à son bureau. Une fois seul avec l'élève, le directeur avance que le jeune est plutôt allé «dropper» quelque chose.

Frédéric avoue aussitôt que lorsque des amis l'ont avisé de la présence du maître-chien, il est allé se débarrasser du cannabis qu'on lui avait remis le matin même.

L'adolescent explique où est sa cachette. Le maître-chien ira trouver la drogue pendant que le jeune reste avec le directeur et rédige sa version des faits.

Frédéric sera ensuite rencontré par un policier qui procédera à son arrestation et l'informera de ses droits.

Un an plus tard, Frédéric sera reconnu coupable de trafic de cannabis et de possession de stupéfiant dans le but d'en faire le trafic.

Son avocate, Me Fannie Côtes, a porté la condamnation en appel, plaidant que les aveux faits au directeur d'école étaient inadmissibles, puisque ce dernier était une personne en autorité face à son élève.

Trois juges de la Cour d'appel viennent de lui donner raison et acquittent le jeune.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) prévoit que «la déclaration orale ou écrite faite par l'adolescent de moins de 18 ans à un agent de la paix ou à toute autre personne en autorité d'après la loi n'est pas admissible en preuve contre l'adolescent sauf si certaines conditions sont satisfaites». L'adolescent doit avoir été informé de ses droits et y avoir renoncé volontairement, ce qui n'a pas été le cas lors de la déclaration au directeur.

Pas question de banaliser

Lors du procès, la juge a estimé que le directeur visait une sanction disciplinaire et ne devait pas être considéré comme une personne en autorité et un allié des autorités étatiques.

La Cour d'appel croit au contraire que l'adolescent a su faire la preuve qu'au moment de son interception, il pouvait croire que le directeur avait quelque pouvoir ou influence sur les poursuites criminelles à venir.

«Au surplus, le directeur ne peut ignorer, alors que l'appelant décide de passer aux aveux, que des accusations criminelles sont susceptibles d'être déposées contre lui, ce qui débordera largement le cadre des simples mesures disciplinaires, écrivent les juges de la Cour d'appel. Il continue néanmoins de questionner l'appelant qui a droit au silence en vertu de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.»

Dans sa décision, la Cour d'appel insiste pour dire «qu'il n'est pas question de banaliser une réalité qui demeure préoccupante», soit la vente de drogues illicites dans les écoles.

Les administrateurs scolaires doivent avoir les moyens de résoudre les problèmes de discipline, notamment par la fouille et la saisie d'articles interdits à l'école, ajoute la Cour d'appel.

Toutefois, la LSJPA accorde des droits et des garanties procédurales aux adolescents, droits qui n'ont pas été entièrement respectés dans le cas de Frédéric, conclut le plus haut tribunal québécois.

Le procureur de la Couronne Me José Rhéaume a indiqué au Soleil que les procureurs de la chambre de la jeunesse analysent la décision. Une décision sera prise sur une éventuelle demande d'autorisation à la Cour suprême.

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