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Twitter fait son entrée dans les tribunaux québécois

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Sur Twitter comme dans les médias traditionnels, les journalistes seront soumis aux mêmes ordonnances de non-publication.

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(Québec) Twitter entre enfin dans les tribunaux québécois. Dès le 1er juin, les journalistes reconnus, les avocats et les parties impliquées dans une cause auront le droit de gazouiller à partir de la salle d'audience.

Le Soleil a appris qu'après trois années de bannissement, les messages sur les réseaux sociaux, les textos et les courriels pourront être envoyés de l'intérieur de toutes les salles de cour. La couverture en direct des grands procès sera ainsi facilitée, 10 ans après la création de cet outil de microblogage.

À l'initiative de la Cour supérieure, la directive concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience, en vigueur depuis la mi-avril 2013, a été modifiée tout récemment, et ce, pour les Cour du Québec, Cour d'appel et Cour supérieure. 

Les journalistes reconnus, les avocats et les parties avaient déjà le droit d'utiliser leurs appareils électroniques (téléphones, ordinateurs portables, tablettes, montre intelligente), mais seulement pour prendre des notes, consulter un agenda ou de la jurisprudence. Toute diffusion était proscrite.

À partir du 1er juin, les journalistes, les avocats et les parties pourront dorénavant «diffuser ou communiquer des messages textes, des observations, des informations et des notes», peut-on lire dans la directive.

Attention, un juge aura la discrétion de rendre toute ordonnance interdisant la diffusion «afin d'assurer le respect du décorum, du bon ordre et le bon déroulement d'une audience», précise la directive.

Il sera toujours interdit d'effectuer ou de répondre à un appel téléphonique, de prendre des photographies ou des enregistrements audio et vidéo dans la salle d'audience ou de diffuser des images, vidéos ou sons à partir de la salle de cour.

Les témoins et les membres du public devront pour leur part continuer d'éteindre leur appareil électronique dès qu'ils franchissent les portes de la salle.

Mêmes ordonnances

Il y a trois ans, les tribunaux québécois avaient choisi d'interdire Twitter et les autres médias sociaux en disant craindre pour le décorum et la sérénité des débats judiciaires.

On s'inquiétait de la prise de photo subreptice ainsi que de possibles interférences avec le système d'enregistrement de la cour.

«On a beaucoup cheminé», convient le juge en chef associé à la Cour supérieure, Robert Pidgeon, en entrevue au Soleil. «On a réalisé que si les journalistes font un va-et-vient continuel en sortant pour tweeter, ça n'a pas grand bon sens. Et c'est leur travail de le faire! On a voulu vous faciliter la tâche.»

Au fil des rencontres avec ses collègues siégeant au Conseil canadien de la magistrature, le juge Pidgeon a pu observer que la plupart des provinces permettaient maintenant le tweetage en direct de la salle d'audience. «Les gens nous disaient qu'il n'y avait pas de problème, que ça fonctionnait bien et que les journalistes étaient respectueux», dit le juge Pidgeon.

Sur Twitter comme dans les journaux, à la radio et à la télé, les journalistes restent soumis aux mêmes ordonnances de non-publication et peuvent faire face aux mêmes accusations d'outrage au tribunal.

Grand consommateur de médias, le juge Pidgeon n'est malgré tout pas encore un amateur de microblogue. «Je crois que des journalistes responsables, par des articles étoffés, font plus connaître le système de justice qu'un 140 caractères», estime-t-il, tout en se disant ouvert à découvrir les nouvelles applications propres aux médias sociaux.

La Cour supérieure, la Cour du Québec et la Cour d'appel disent avoir une préoccupation que les journalistes affectés à la couverture en direct de la salle d'audience travaillent pour un média reconnu. «On va s'attarder à ça et on aura une personne chargée d'établir les contacts avec les médias», affirme le juge Pidgeon.

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