Un délateur délinquant congédié par la SQ

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Une requête en arrêt des procédures présentée l'automne dernier par trois des coaccusés dans Vautour a permis d'apprendre que l'agent civil d'infiltration était resté dans le crime même s'il travaillait pour la police.

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(Québec) La Sûreté du Québec annule le lucratif contrat d'un délateur qui avait continué de vendre de la drogue après la signature de son entente avec la police. Un congédiement qui pourrait avoir de l'impact sur les procès toujours en cour...

L'escouade régionale mixte (motards) a anéanti un réseau de vente de drogue lié aux Hells Angels en novembre 2011 avec son projet baptisé Vautour. Vingt-cinq personnes ont été arrêtées, le Hells Angels Richard «Bob» Hudon et le trafiquant indépendant Serge Bouchard figurant parmi les têtes d'affiche.

C'est la preuve d'écoute électronique amassée par un ex-trafiquant devenu agent civil d'infiltration (ACI) qui a permis aux policiers de frapper ce grand coup.

Une requête en arrêt des procédures présentée l'automne dernier par trois des coaccusés dans Vautour, Simon Harvey, Oscar Lessard et Christian Lessard, a toutefois permis d'apprendre que cet ACI, que nous nommerons Gaétan puisque son identité réelle est protégée par une ordonnance de non-publication, était resté dans le crime même s'il travaillait pour la police.

Après une décennie passée à fournir de l'information, Gaétan a signé un contrat officiel d'agent civil d'infiltration le 6 juillet 2010.

Ce contrat doit lui valoir une indemnité de 700 000 $ et une allocation hebdomadaire de 1400 $. La Sûreté du Québec lui fournit un véhicule et paye tous les frais liés à sa sécurité et à celle de son conjoint.

Depuis février 2010, Gaétan porte un système d'enregistrement sur lui, et ses contrôleurs l'ont bien avisé de ne plus commettre de gestes illégaux.

Gaétan va quand même continuer à vendre des speeds et de la cocaïne jusqu'en octobre 2010, sans en parler à personne.

Ce n'est qu'à une enquête préliminaire du projet Vautour, en juin 2012, que l'agent civil d'infiltration va passer aux aveux. Ses contrôleurs le sermonnent, mais aucune enquête criminelle pour trafic n'est amorcée.

Une conduite policière qui a laissé songeur le juge François Huot de la Cour supérieure, chargé d'entendre les causes de Richard Hudon et du trio Harvey-Lessard-Lessard. «Des esprits chagrins pourraient même déceler dans pareille attitude une certaine forme d'aveuglement volontaire, un laxisme ou le désir de préserver à tout prix la crédibilité d'un témoin sur les épaules duquel repose une partie substantielle de la preuve à charge, écrivait le juge. L'État ne peut se permettre de fermer les yeux devant des actes criminels commis par ses policiers. Il ne peut davantage le faire à l'égard de ses agents civils.»

Dernier versement annulé

Six mois après cette remontrance du juge, la Sûreté du Québec a annoncé le 16 mai dernier à son agent civil d'infiltration qu'elle résiliait son contrat et toute entente qui pouvait lier les parties.

Le Service de la protection des témoins n'effectuera pas le denier versement de 200 000 $ qui aurait été dû à Gaétan au cinquième anniversaire de l'opération Vautour, en novembre prochain.

«Vous avez omis de révéler plusieurs actes criminels dont vous aviez l'obligation de dénoncer à vos contrôleurs et au Service de la protection des témoins préalablement à la signature de votre contrat», écrivent les services juridiques de la Sûreté du Québec, dans une lettre dont Le Soleil a obtenu copie. «Ces agissements et omissions vont à l'encontre des engagements convenus dans votre contrat.»

Il faut maintenant se demander quelles seront les répercussions de ce congédiement de délateur sur les procès Vautour toujours en cour. Richard Hudon, Simon Harvey, Oscar Lessard et Christian Lessard ont plaidé coupable à la fin de 2015 sur la base des témoignages de l'ACI Gaétan. Ils sont présentement en attente de leur peine.

Selon nos informations, la défense pourrait présenter des requêtes en retrait de reconnaissance de culpabilité et tenterait d'attaquer la crédibilité du délateur maintenant répudié.

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