Michel Dallaire acquitté de lobbyisme illégal

En septembre 2013, Michel Dallaire avait écrit une... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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En septembre 2013, Michel Dallaire avait écrit une longue lettre à la mairesse de Lévis et aux membres de la commission d'urbanisme concernant le mégaprojet de développement dans le secteur Des Crans, à Lévis.

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(Québec) L'homme d'affaires Michel Dallaire a été acquitté des quatre accusations de lobbyisme illégal portées contre lui après l'envoi d'une lettre à l'ancienne mairesse de Lévis Danielle Roy Marinelli.

En septembre 2013, Michel Dallaire avait écrit une longue lettre à la mairesse de Lévis et aux membres de la Commission d'urbanisme concernant le mégaprojet de développement dans le secteur Des Crans, à Lévis.

Le Groupe Dallaire projetait le développement d'une miniville de plus de 5000 logements et un nombre indéfini de commerces, édifices de bureaux et industries sur 412 hectares de terrain le long de l'autoroute 20 à la jonction de Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Romuald et Charny.

Mais avec ses modifications de zonage concernant les milieux naturels, la Ville de Lévis s'apprêtait, à cette époque, à priver son entreprise de 11 millions de pieds carrés sans dédommagement, selon Michel Dallaire.

L'homme d'affaires ne voulait, dit-il, que défendre ses droits et non influencer les décideurs. La lettre était en fait, selon la défense, une mise en demeure concernant une poursuite civile que le Groupe Dallaire était en train de préparer contre la Ville de Lévis pour contrer ce qu'il considère comme de l'expropriation déguisée.

Le Commissaire au lobbyisme voyait plutôt dans la lettre un pitch de vente illégal parce qu'écrit par quelqu'un à ce moment non inscrit au registre des lobbyistes.

Aucune obligation

Après avoir entendu le procès, le juge Carol St-Cyr de la Cour du Québec en vient à la conclusion que dans ce contexte bien précis, Michel Dallaire n'avait aucune obligation de s'enregistrer. «Même si, à première vue, d'un point de vue subjectif, la lettre du 17 septembre 2013 peut "raisonnablement être considérée comme étant susceptible d'influencer la prise de décision", l'analyse objective du contexte entourant l'envoi de celle-ci fait en sorte qu'il ne s'agit pas d'une activité de lobbyisme».

Le juge a accepté la thèse de la défense, à savoir que l'intervention de Michel Dallaire tombait dans les exceptions de la Loi sur le lobbyisme; il écrivait pour éviter un litige judiciaire et pour répondre aux processus publics de modification de zonage.

Lors d'un bref point de presse avec les médias, Michel Dallaire s'est dit heureux d'avoir défendu ses droits. «J'avais pris la décision de contester les avis d'infraction que le Commissaire au lobbyisme m'avait transmis parce que je voulais défendre ma réputation même si je savais très bien que ça me coûterait beaucoup plus cher que simplement payer les amendes», a dit M. Dallaire.

Si c'était à refaire, le président du conseil et chef de la direction du Groupe Dallaire réécrirait sa fameuse lettre de la même façon. «Quand on est en affaires, on a des droits et on peut défendre nos biens, insiste-t-il. Je ne comprends pas que ça peut devenir du lobbyisme dans un contexte comme cela», a-t-il lancé, sans vouloir remettre en question plus ouvertement la surveillance exercée par la commissaire au lobbyisme.

Le Groupe Dallaire, spécialisé dans l'achat et le développement de terrains, possède 160 millions de pieds carrés dans la grande région de Québec.

À la fin mars, le Commissaire au lobbyisme a conclu une autre enquête en indiquant que Groupe Dallaire avait fait du lobbyisme illégal dans le projet Le Phare, mais ne serait pas poursuivi en raison du délai de prescription. Le promoteur immobilier nie tout manquement puisque les contacts avaient été faits avec des employés et non des élus de la Ville de Québec.

Michel Nadeau soulagé

Michel Nadeau, directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP), s'est montré très satisfait de l'acquittement de Michel Dallaire, dont les agissements lui ont toujours paru légitimes dans le dossier de Lévis. M. Nadeau est même soulagé que le jugement vienne confirmer le droit d'un citoyen d'entreprendre des démarches et de faire valoir ses droits auprès d'un élu sans intermédiaire. Cela pourvu qu'il parle en son propre nom, ce qui était le cas du président du Groupe Dallaire. «J'espère que ça va amener d'autres réflexions pour garder aux citoyens le droit de défendre leur patrimoine personnel et familial sans obstruction, sans avoir à remplir des formulaires», a déclaré le gestionnaire de carrière. Autrement, les règles entourant le lobbying lui apparaissent bien fondées.  

Le commissaire «ridicule», dit Labeaume

Questionné sur l'acquittement de Michel Dallaire, le maire de Québec, Régis Labeaume, a une fois de plus attaqué le commissaire au lobbyisme, François Casgrain. «Le commissaire a complètement harcelé ce gars-là, a-t-il lancé à propos de M. Dallaire. Ils ont exagéré, c'était ridicule. Ça veut dire qu'un citoyen corporatif ne peut pas écrire à ses élus, a-t-il déploré. Je vais dire aux gens de ne plus m'écrire parce que si vous m'écrivez, vous faites du lobbying, ça peut-tu être plus ridicule?» a martelé M. Labeaume, réitérant son analogie du «gros poisson» souvent utilisée dans le passé. «Il [le commissaire] cherche un gros poisson. Il a essayé avec moi, il a essayé avec Michel Dallaire. Je pense que le commissaire n'a plus de bon sens.» La Loi sur le lobbyisme devrait-elle être changée? «Non, on ne change pas la loi, on change le commissaire», a tranché le maire de Québec. 

Avec Annie Morin et Valérie Gaudreau

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