Collusion: SNC-Lavalin veut rembourser

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Le géant québécois du génie a déposé mardi un avis d'intention au Bureau de l'administrateur du  programme de remboursement volontaire, mis sur pied par le gouvernement du Québec pour récupérer les profits de la collusion sans passer par les tribunaux.

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(Québec) La firme d'ingénierie SNC-Lavalin formulera une offre de remboursement volontaire aux villes de Montréal, Laval, Québec, Lévis et Saint-Cyprien dans le Bas-Saint-Laurent afin de compenser les sommes payées en trop pour des contrats publics entachés par des manoeuvres frauduleuses. Tous les autres organismes publics s'estimant lésés peuvent également réclamer leur dû.

Le géant québécois du génie a déposé mardi un avis d'intention au Bureau de l'administrateur du programme de remboursement volontaire, mis sur pied par le gouvernement du Québec pour récupérer les profits de la collusion sans passer par les tribunaux. 

Cinq villes sont identifiées et donc assurées de recevoir une proposition de règlement dans les 30 jours. Cette proposition inclura une liste des contrats litigieux avec les dates correspondantes ainsi que le montant du remboursement suggéré. 

Les municipalités de Montréal, Laval, Québec, Lévis et Saint-Cyprien ont été ciblées «à la suite d'une enquête interne dont les détails vont demeurer confidentiels», a précisé mardi Louis-Antoine Paquin, porte-parole de SCN-Lavalin. La période 1996-2015 a été scrutée. Aucun ministère ou organisme du gouvernement du Québec n'est visé pour le moment. 

Comme l'entreprise cherche à obtenir une quittance globale, un appel à tous est diffusé sur le site Internet du PRV. Tous les organismes publics qui croient avoir été victimes de fraude ou de collusion depuis 1996 peuvent lever la main et soumettre une réclamation dans les 90 jours. 

Dans tous les cas, des discussions s'enclencheront entre les parties afin de déterminer si un remboursement est nécessaire ainsi que son ampleur. L'administrateur du programme de remboursement volontaire, le juge François Rolland, agira comme médiateur. «Le but, c'est de trouver une entente gagnant-gagnant», indique son porte-parole, Claude Bédard. 

Autour de 20 % trop cher

Il est acquis que les organismes publics pourront récupérer au moins 20 % du montant des contrats frauduleux. Ce pourcentage, considéré comme le minimum du trop-perçu par les entreprises collusionnaires, pourrait cependant varier à la hausse. 

Le nombre et le nom des bénéficiaires ainsi que le montant final obtenu par chacun ne seront pas rendus publics. Seul un bilan consolidé de toutes les entreprises participantes sera diffusé à la fin du programme, en novembre 2017. 

SNC-Lavalin est la première des grandes firmes de génie-conseil impliquées dans les scandales de collusion ayant secoué le Québec à faire part publiquement de son intention de rembourser les contribuables. «On procède parce qu'on est prêts. Ça fait deux ans qu'on dit qu'on veut travailler avec le gouvernement pour un règlement global», spécifie M. Paquin.

L'entreprise ne veut pas présumer de l'impact de la démarche sur ses finances avant d'arriver au bout. «Nous sommes confiants de pouvoir trouver un terrain d'entente qui permette à tous de se tourner résolument vers l'avenir», a déclaré le président et chef de la direction, Neil Bruce, dans un communiqué de presse. 

La Ville de Québec a appris pendant la commission Charbonneau qu'elle avait été victime de collusion entre les années 2004 et 2011. Huit firmes d'ingénierie se partageaient les contrats afin de maintenir une marge de profit élevée. 

À Lévis, c'est surtout le dossier de l'usine de filtration Desjardins, dont la construction a généré des dépassements de coûts de 15 millions $, qui est litigieux. La municipalité a déjà fait part de son intention d'obtenir un dédommagement.

En entrevue téléphonique, mardi, le maire Gilles Lehouillier a indiqué qu'une première enquête interne lancée à l'automne a permis d'établir que les règles d'attribution des contrats ont été suivies. Le vérificateur général de la Ville a reçu le mandat de réviser le rapport, qui sera ensuite rendu public.

Parallèlement, l'administration Lehouillier demande à sa direction des approvisionnements d'évaluer la justesse du remboursement qui sera proposé par SNC-Lavalin. Établir un montant elle-même constituerait «une job titanesque», de l'aveu du maire.

Ce dernier espère que le Bureau de la concurrence, qui enquête toujours sur les acteurs de la collusion ayant sévi dans la région de Québec, permettra de faire la lumière sur les agissements de l'époque.

Le maire de Saint-Cyprien surpris et amer de s'être fait flouer

Si personne n'est surpris de voir Montréal, Laval et Québec au nombre des villes qui auraient fait l'objet d'une fraude par SNC-Lavalin, le maire de Saint-Cyprien, au Bas-Saint-Laurent, ne s'attendait pas à ce que sa municipalité, qui compte 1100  habitants, ait pu être flouée. L'étonnement a rapidement cédé le pas à l'amertume.

«Ce que je crois comprendre, c'est qu'ils nous auraient trop chargé de frais pour leurs services, en déduit Michel Lagacé. Mais, il y a personne qui m'a appelé pour m'indiquer l'état des lieux par rapport à ce dossier-là!»

Selon le maire, qui est aussi le préfet de la MRC de Rivière-du-Loup, le remboursement serait lié au contrat pour la réalisation des plans et devis en prévision de la construction du Complexe Louis-Santerre en 2011. La facture de SNC-Lavalin s'élevait à 256 000 $. Comme le projet de construction de cet aréna avait été financé à parts égales par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et la Municipalité de Saint-Cyprien, M. Lagacé s'attend donc à recevoir le tiers des 20 % qui auraient été facturés en trop. Le montant remboursé à la municipalité serait alors de 17 066 $. «On est toujours dans les suppositions, insiste l'élu. Il n'y a personne qui nous a éclairés par rapport à ça.»

Michel Lagacé accueille avec joie ce montant qui est dû à ses contribuables. «Si on s'est fait flouer, il y a au moins des gens qui s'engagent à nous rembourser, s'enthousiasme-t-il. Ça, c'est une bonne nouvelle.» Mais, l'aveu et le remboursement de la firme d'ingénieurs n'excusent pas, selon lui, la collusion et la corruption dont sa municipalité a été victime. «Si je me fais voler chez nous et que le voleur est retrouvé, il a bien beau dire qu'il m'a volé et qu'il va me rembourser, mais il a quand même commis un délit, fournit le maire comme exemple. J'ai aucun doute qu'ils [SNC-Lavalin] sont coupables. Malheureusement, au Québec, ça se fait sous forme de remboursement volontaire et ça se fait pratiquement derrière des portes closes.»

Avec Johanne Fournier (collaboration spéciale)

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