Une nuit en prison pour quatre candidats-jurés déserteurs

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Douze citoyens de la région de Québec qui ont fait défaut de se présenter pour la sélection du jury et qui n'avaient aucune excuse légitime sont recherchés.

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(Québec) Quatre citoyens passeront la nuit en prison parce qu'ils ont fait défaut de se présenter pour la sélection d'un jury. Huit autres déserteurs font face à des mandats d'arrestation et à une possible accusation d'outrage au tribunal.

Le juge François Huot de la Cour supérieure a lancé mercredi matin des mandats d'arrestation à exécution immédiate contre les 12 citoyens de la région de Québec qui ont fait le «palais buissonnier» sans excuse légitime.

Suivant l'ordonnance du juge Huot, des équipes de policiers de la police de Québec ont été spécialement affectées à procéder à l'arrestation des citoyens dans les meilleurs délais. En toute fin d'après-midi, quatre candidats jurés déserteurs ont été amenés au palais de justice. Le juge Huot a toutefois reporté leur comparution à jeudi matin, envoyant du coup les quatre citoyens passer une nuit en cellule à la centrale de police du parc Victoria.

Les 12 citoyens visés par les mandats avaient tous eu un contact téléphonique ou en personne avec le personnel du palais et avaient eu l'information de se présenter à la cour mercredi.

La trentaine de citoyens ne demeurant plus à l'adresse figurant sur la liste électorale n'ont pas été touchés par les mandats d'arrestation.

Rappelons que lundi, seulement 65 des 150 candidats jurés attendus se sont présentés pour la sélection du jury au procès de Simon Royer-Bonneau, accusé d'agression sexuelle et de menaces sur une ex-conjointe. 

La shérif Roxane Beaumont, deux employés du greffe criminel et une demi-douzaine de constables spéciaux ont passé les soirées de lundi et mardi à patrouiller dans la ville pour joindre tous les candidats jurés fautifs.

Au départ, la shérif Roxane Beaumont avait envoyé par le courrier 400 sommations ordonnant aux citoyens de se présenter le 2 mai pour la sélection du jury. Les documents étaient rédigés en anglais, puisque le procès se tient dans cette langue à la demande de l'accusé. Une note explicative en français - imprimée sur une feuille jaune - offrait toutefois la possibilité aux citoyens de se faire exempter de leur devoir par téléphone. D'ailleurs, 250 d'entre eux ont communiqué avec la shérif au cours des dernières semaines pour obtenir une telle exemption.

Pas de rigolade

L'ambiance n'était pas à la rigolade mercredi matin dans la grande salle des assises du palais de justice de Québec. 

Après avoir fait son entrée dans la salle sans échapper le moindre sourire, le juge Huot a d'abord interpellé un jeune homme qui se glissait dans la salle, à la toute dernière minute. «Vous êtes en retard, monsieur, et vous étiez en retard lundi dernier, assoyez-vous!» a tonné le juge, provoquant les pleurs d'un tout jeune bébé.

S'adressant à 43 candidats qui avaient négligé de se présenter deux jours plus tôt, le juge n'a pas mâché ses mots. «Par votre négligence ou votre insouciance ou peut-être, dans certains cas, par un malheureux concours de circonstances, vous avez fait défaut d'exercer votre devoir de citoyen et de vous présenter à la cour, a déploré le juge Huot. Sachez bien que lorsque la cour vous émet une ordonnance vous enjoignant d'être présent, vous devez le faire.»

Le magistrat a ajouté qu'il est «regrettable de constater un certain relâchement du sens civique chez plusieurs de nos concitoyens». «Vous aviez une occasion unique de participer au système de justice de votre pays», a-t-il fait remarquer aux candidats jurés. «Aujourd'hui, vous vous en tirez à bon compte puisqu'on vous a offert la possibilité de corriger le tir.»

Les 43 citoyens présents mercredi au palais ont été libérés et n'auront aucune procédure intentée contre eux. Ils n'ont pas eu droit à l'habituelle indemnité versée aux citoyens qui se déplacent pour une sélection.

L'arrestation des jurés déserteurs est un phénomène rare. En 2015, à Rimouski, 11 citoyens ont dû comparaître devant la cour pour s'expliquer sur leur absence.

En 2002, cinq personnes avaient été condamnées à des amendes parce qu'elles avaient négligé de se présenter à la cour pour la sélection du jury dans le procès de Maurice «Mom» Boucher.

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