Mike Duffy acquitté de toutes les accusations

Mike Duffy... (Justin Tang, La Presse Canadienne)

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Mike Duffy

Justin Tang, La Presse Canadienne

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Stephanie Levitz
La Presse Canadienne
Ottawa

La cause contre le sénateur Mike Duffy, qui semblait à une époque fort imposante, s'est effondrée jeudi lorsqu'un juge l'a acquitté des 31 accusations qui pesaient contre lui en lien avec le scandale des dépenses au Sénat, tout en condamnant sans ménagement les tactiques du bureau du premier ministre sous Stephen Harper.

«C'est un acquittement retentissant», a commenté l'avocat du sénateur, Donald Bayne, peu après la fin de l'audience.

La décision de 308 pages du juge Charles Vaillancourt représente une forme de revanche pour le sénateur. Celui-ci a célébré son acquittement en prenant dans ses bras des amis et en serrant vigoureusement la main de ses avocats, après que le juge Vaillancourt, de la Cour de l'Ontario, a passé la journée à rétablir la réputation ternie du controversé sénateur.

Mais lorsqu'il a été question du personnel politique gravitant autour de M. Harper, notamment son ancien chef de cabinet Nigel Wright, le juge Vaillancourt n'a pas mâché ses mots.

«Est-ce que Nigel Wright a réellement donné des ordres aux membres du Sénat comme s'ils n'étaient que des pions sur un échiquier?» a demandé le juge.

«Est-ce que ces mêmes membres haut placés au Sénat n'ont que timidement acquiescé aux ordres de M. Wright? Est-ce que ces mêmes membres n'ont fait que marcher comme des robots en récitant leurs lignes écrites d'avance?»

«Est-ce que Nigel Wright a réellement ordonné au sénateur d'approcher un dirigeant d'une firme comptable qui réalisait un audit indépendant du Sénat pour jeter un coup d'oeil au rapport avant qu'il ne soit dévoilé aux autorités du Sénat ou afin d'influencer son contenu?»

«Est-ce que la lecture de ces courriels donne l'impression que le sénateur devait faire ce qu'on lui disait de faire ou il allait devoir faire face aux conséquences?»

Oui, a conclu le juge Vaillancourt, en citant bon nombre de courriels qui ont été présentés en preuve.

«La précision et la planification de cet exercice feraient pleurer n'importe quel commandant militaire, a-t-il dit. Dans le contexte d'une société démocratique, ce complot révélé dans les courriels peut seulement être décrit comme inacceptable.»

Démantèlement

Après 62 jours d'audience, la décision fort attendue du juge Vaillancourt a été un démantèlement systématique de la cause de la Couronne, commençant avec une série d'accusations provenant des dépenses de voyage et des réclamations de frais de logement du sénateur - un sujet pertinent en raison de l'admissibilité de M. Duffy à représenter l'Île-du-Prince-Édouard.

Le jugement est aussi la finale tant attendue de ce drame politique qui a mené à la démission du chef de cabinet de Stephen Harper, mis des bâtons dans les roues de la campagne électorale de l'ex-premier ministre conservateur l'automne dernier, embarrassé et miné le Sénat, et mis au jour les processus internes d'un gouvernement reconnu pour être opaque et secret.

Mike Duffy avait plaidé non coupable à chacune des 31 accusations.

L'accusation de corruption était liée à la décision de l'ancien chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, de rembourser personnellement au Sénat 90 000 $ de dépenses douteuses de Mike Duffy. Il s'agissait de ses frais réclamés pour une «résidence secondaire» dans la capitale nationale, afin de lui permettre de remplir ses fonctions à la chambre haute. Cette allocation est disponible pour les sénateurs qui habitent à plus de 100 kilomètres de la capitale. M. Duffy l'a réclamée, même s'il habitait dans la région d'Ottawa depuis de nombreuses années.

Les 30 autres accusations de fraude et d'abus de confiance étaient liées à des sommes que Mike Duffy aurait réclamées à l'État pour des dépenses qui ne seraient pas liées à ses fonctions parlementaires, selon la Couronne: des voyages personnels, ou alors des services divers (maquilleuse professionnelle, entraîneur personnel) accordés sous le couvert d'un contrat à l'entreprise de son vieil ami Gerald Donohue, pour éviter un refus au Sénat.

Le juge Vaillancourt a déclaré que de façon générale, il s'était fié au témoignage de M. Duffy.

«Cette cause m'a amplement donné l'occasion d'évaluer la crédibilité du sénateur Duffy, a dit le magistrat. Il a été à la barre durant de longues heures; au bout du compte, je trouve que le sénateur Duffy est un témoin crédible, de façon globale.» aucune intention criminelle ou «sinistre»

Pas d'intention criminelle ou «sinistre»

Il a ensuite procédé à défaire d'autres allégations de la Couronne, déclarant que le sénateur n'avait démontré aucune intention criminelle ou «sinistre» - sauf peut-être un certain opportunisme - en remplissant ses allocations de dépenses.

«Le sénateur Duffy croyait raisonnablement (...) que toutes les dépenses de voyages incluses dans les chefs d'accusation trois à 20 étaient réclamées correctement en tant que dépenses pour des fonctions parlementaires.»

Deux autres sénateurs - l'ancien libéral Mac Harb et l'ex-conservateur Patrick Brazeau - sont actuellement en attente de leur procès lié à leurs dépenses. La sénatrice Pamela Wallin attend pour sa part de savoir si des accusations seront portées contre elle.

Puisqu'il a été acquitté de toutes les accusations, il pourra retourner siéger au Sénat, dès que celui-ci reprendra ses travaux.

«En vertu du Règlement du Sénat, l'acquittement d'aujourd'hui donne lieu à une réintégration du sénateur Duffy en tant que membre à part entière du Sénat avec l'intégralité de son salaire et les autres ressources s'y rattachant», a fait savoir Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire du Sénat, dans un communiqué transmis jeudi en fin d'après-midi.

Pas un lynchage prématuré

Celui qui a orchestré l'expulsion de Mike Duffy du Sénat n'est pas ému par le verdict qui a innocenté le sénateur jeudi.

Le leader conservateur au Sénat, Claude Carignan, ainsi que ses collègues conservateurs qui, en majorité, ont voté pour la suspension de Mike Duffy, Patrick Brazeau et Pamela Wallin en novembre 2013, n'affichent aucun remords.

Appels

M. Carignan rappelle qu'il pourrait y avoir des appels dans cette cause.

Jean-Guy Dagenais affirme pour sa part que la décision de novembre 2013 n'était pas un lynchage prématuré. Tout comme son collègue Pierre-Hugues Boisvenu, qui siège maintenant comme indépendant, il trouve raison de se réjouir du verdict.

Selon MM. Dagenais et Boisvenu, le juge Charles Vaillancourt a ainsi discrédité le travail du vérificateur général. Or le même bureau du vérificateur a réclamé des remboursements aux deux hommes pour des dépenses estimées illégitimes.

Dans le cas du sénateur Boisvenu, comme la dépense dénoncée était en lien avec son lieu de résidence principale - tout comme dans un des reproches faits à M. Duffy - il dit que le jugement prouve qu'on n'aurait pas dû la lui réclamer.

Le sénateur Duffy reprend tout de suite son siège de sénateur, avec le salaire et les ressources qui l'accompagnent. Reste à voir l'accueil qui lui sera réservé à son retour au parlement.

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