Preuve insuffisante: le juge Girouard reste en fonction

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Le juge Michel Girouard

Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) recommande le maintien dans ses fonctions du juge Michel Girouard, sur qui pesait des soupçons d'avoir acheté de la cocaïne deux semaines avant d'accéder à la Cour supérieure.

Le magistrat de Val-d'Or a subi une enquête publique à Québec au printemps 2015. Un comité formé de deux juges et d'un avocat a entendu la preuve présentée par une avocate indépendante. 

Au coeur de l'affaire se trouvait une vidéo de caméra de surveillance de 18 secondes sans bande sonore où l'on pouvait voir, le 17 septembre 2010, l'avocat Michel Girouard glisser des billets de banque à son client Yvon Lamontagne, trafiquant de Val-d'Or arrêté lors de l'opération Écrevisse. Girouard prend ensuite un petit objet que lui tend Lamontagne. Selon l'avocate indépendante, il s'agissait d'un sachet de cocaïne camouflé dans un Post-it. Les avocats du juge Girouard répliquaient que ce n'était qu'une simple note.

Le juge a vigoureusement nié avoir été un consommateur de cocaïne.

En novembre, dans une décision à deux contre un, le comité d'enquête recommandait dans son rapport la destitution du juge Girouard.

Deux des trois membres du comité estimaient que lors de l'enquête, le juge Girouard avait manqué d'intégrité et d'honnêteté en cachant la vérité et qu'il s'était ainsi placé en situation d'incompatibilité avec sa charge.

Le Conseil canadien de la magistrature, qui avait formé le comité d'enquête, n'est pas de cet avis. «Le Conseil est en accord avec le Comité qu'il n'y avait aucune preuve pour étayer l'allégation que le juge avait acheté une substance illicite environ deux semaines avant sa nomination», écrit le CCM dans son rapport. Le Conseil a également accepté la recommandation du comité d'enquête de soit retirer les autres allégations contre le juge ou de ne pas les poursuivre, parce qu'elles ne pouvaient pas être prouvées. En conséquence, le Conseil recommande à la ministre de la Justice que le juge ne soit pas démis de ses fonctions.»

Le juge Michel Girouard a été suspendu avec solde et mis à l'écart du tribunal lors de l'éclatement du scandale en janvier 2013.

En entrevue mercredi après-midi, le juge en chef associé à la Cour supérieure Robert Pidgeon a indiqué au Soleil que le juge Michel Girouard allait recommencer à siéger.

Michel Girouard était le coordonnateur pour le district Rouyn-Noranda et Ville-Marie. Il était affecté aux causes civiles et familiales.

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