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Caméra du parlement pointée vers des hôtels: sept policiers en déontologie

Le Comité de déontologie policière reproche au sergent... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Le Comité de déontologie policière reproche au sergent Stéphane Demers d'avoir abusé de son autorité «en visionnant, à l'aide d'une caméra de surveillance mise à sa disposition, l'intérieur de chambres» des hôtels Hilton et Delta, voisins du parlement.

Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Le policier de la Sûreté du Québec (SQ) qui «zyeutait» dans les chambres du Hilton et du Delta avec une caméra de sécurité de l'Assemblée nationale et six de ses collègues défileront devant le Comité de déontologie policière (CDP) dès jeudi.

Quatre ans presque jour pour jour après des révélations du Soleil, le CDP entamera l'audition sur l'affaire au palais de justice de Québec. 

Le comité a refusé début avril une demande des policiers intimés de rejeter l'audience en raison des retards dans le dossier.

Selon les documents disponibles, le CDP reproche au sergent Stéphane Demers d'avoir «abusé de son autorité» et de ne pas avoir préservé «la confiance et la considération» envers sa fonction «en visionnant, à l'aide d'une caméra de surveillance mise à sa disposition, l'intérieur de chambres» des hôtels Hilton et Delta, voisins du parlement. Les faits se sont produits entre le 1er avril 2010 et le 4 février 2012. 

Actes sexuels filmés

Des témoignages recueillis par Le Soleil en 2012 faisaient notamment état d'actes sexuels espionnés dans les chambres éclairées à partir de la caméra 81 installée au sommet du parlement.

L'enquête effectuée dans le dossier contient des déclarations indiquant que «les agissements du sergent Stéphane Demers étaient si notoires dans l'enceinte de l'Assemblée nationale que plusieurs employés qualifièrent le phénomène de running gag».

Quatre autres sergents de la SQ, Pierre Allaire, Jean-Nil Roy, Jean Sinotte, Louis Saint-Germain, se font reprocher leur absence d'intervention auprès de leur collègue et d'avoir omis d'en aviser leurs supérieurs. Même chose pour deux constables spéciaux, Stéphanie Chabot et Jean-Benoît Bolduc.

Plainte du président

La plainte émane du président de l'Assemblée nationale lui-même, Jacques Chagnon. Dans celle-ci, M. Chagnon a écrit que l'affaire «a nui de manière considérable à l'image et à la réputation de l'Assemblée nationale» et à sa direction de la sécurité. «Il s'agit là d'actes de voyeurisme et d'abus de confiance passibles d'accusations criminelles qui sont inacceptables de la part d'un policier, surtout lorsque commis sur les heures de travail», a aussi noté M. Chagnon dans sa plainte.

L'enquête de la SQ sur l'affaire a été transmise au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 18 juin 2012. La décision de ne pas déposer d'accusation contre le sergent Demers a été rendue quelques jours plus tard par le DPCP après analyse. Au Canada, depuis 2005, le voyeurisme est un crime passible d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement.

Sergents réaffectés

Deux des sergents concernés, dont M. Demers, ont été réaffectés à un autre poste. Les trois autres sergents de la SQ intimés seraient aujourd'hui à la retraite.

Une dizaine de jours après les révélations du Soleil, l'Assemblée nationale a congédié trois gardiens de sécurité. «Il y a un litige pendant devant les tribunaux à ce sujet, a indiqué jeudi une porte-parole de l'Assemblée nationale, Andrée-Anne Marsan-Paquin. Aucun commentaire ne sera donc fait afin de préserver l'intégrité du processus judiciaire.»

Les 14 jours d'audition prévus représentent un délai plus long que la moyenne, nous dit-on au Comité de déontologie policière. Il y a sept intimités, et plusieurs témoins à entendre. «Les sanctions prévues dans la Loi sur la police vont de l'avertissement à la destitution», explique Josée Demers, greffière au comité. Il n'est pas possible de donner une indication quant au temps nécessaire pour rendre une décision.

À la conclusion des travaux du comité, il demeure possible que la SQ convoque les policiers pour une audience disciplinaire, un processus administratif qui peut aussi mener à des jours de suspension, une rétrogradation ou ultimement la destitution, explique Guy Lapointe, de la SQ.

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