Les Métis et les Indiens non inscrits sont des Indiens, dit la Cour suprême

La Cour suprême du Canada a unanimement décidé que les Métis et les Indiens non... (Photothèque Le Soleil, Patrick Woodbury Le Droit)

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La Presse Canadienne
Ottawa

La Cour suprême du Canada a unanimement décidé que les Métis et les Indiens non inscrits sont considérés comme des «Indiens» au sens de la Constitution.

«Les Indiens non-inscrits et les Métis sont des "Indiens" visés au paragraphe 91 (24) (de la Constitution), et c'est vers le gouvernement fédéral qu'ils peuvent se tourner», est-il écrit dans le jugement, rendu jeudi.

«C'est la fin d'un rejet, a déclaré Claude Aubin, l'un des membres fondateurs de Nation Métis Québec. Enfin, on reconnaît cette identité métisse comme une belle nation.»

Le plus haut tribunal du pays devait déterminer si le gouvernement fédéral a envers les Indiens non inscrits et les Métis les mêmes responsabilités qu'envers les Indiens inscrits et les Inuits.

Mais il n'y avait pas de raison de le faire, a estimé la cour.

«Il est déjà bien établi en droit canadien qu'il existe une relation de nature fiduciaire entre les peuples autochtones du Canada et le gouvernement fédéral, et que ce dernier a le devoir de les consulter et de négocier avec eux lorsque leurs droits sont en jeu», a écrit la juge Rosie Abella, qui a rendu le jugement pour la Cour suprême.

«Le réaffirmer dans des jugements déclaratoires n'aurait aucune utilité pratique.»

La décision unanime des neuf juges aura un impact sur la relation entre le gouvernement fédéral et les quelque 600 000 Métis et Indiens non-inscrits à travers le pays.

«Les modifications constitutionnelles, les excuses pour les torts du passé, la reconnaissance grandissante du fait que les peuples autochtones et non autochtones sont des partenaires dans la Confédération (...) indiquent tous qu'une réconciliation avec l'ensemble des peuples autochtones du Canada est l'objectif du Parlement», a écrit la juge Abella.

À ce sujet, elle a cité le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones ainsi que le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Des cris de joie ont éclaté dans le foyer bondé de la Cour suprême lorsque la décision a été annoncée, jeudi matin.

Fin du désert juridique

Le gouvernement considérait que les Métis étaient des Indiens dès 1818 et la notion a été maintenue après la Confédération, a noté Mme Abella dans une décision qui a offert une étude détaillée des relations avec les peuples autochtones au cours des décennies.

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont tour à tour nié avoir le pouvoir de légiférer à l'égard des Indiens non inscrits et des Métis, les laissant dans un «désert juridique», a-t-elle indiqué. Ce qui avait des désavantages significatifs et manifestes, comme les priver de programmes, de services et d'autres bénéfices gouvernementaux, précise la juge.

Le Congrès des peuples autochtones s'est joint à plusieurs personnes, dont le chef métis Harry Daniels, pour s'adresser à la cour en 1999, affirmant qu'il y avait discrimination parce que les Métis et Indiens non inscrits n'étaient pas considérés comme des «Indiens» en vertu de la Constitution.

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