Légionellose: le recours collectif repoussé à l'automne

Des cinq immeubles situés dans le périmètre où... (Photothèque Le Soleil, Jocelyn Bernier)

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Des cinq immeubles situés dans le périmètre où il y avait le plus de risque de contracter la légionellose, seul le Complexe Place Jacques-Cartier n'avait pas répondu à la demande de la Santé publique d'un nettoyage rapide des tours de refroidissement ou son équivalent.

Photothèque Le Soleil, Jocelyn Bernier

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(Québec) Les proches des victimes de l'épidémie de légionellose devront attendre probablement jusqu'à l'automne pour savoir si le recours collectif ira de l'avant.

La Direction régionale de la santé publique, la Procureure générale du Québec et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ont déposé des requêtes pour faire appel du jugement qui, le 24 février, autorisait le recours collectif intenté après l'épidémie qui a fait 14 morts et infecté 181 personnes à l'été 2012 à Québec.

Le juge Guy Gagnon de la Cour d'appel a refusé d'entendre seul la demande d'autorisation et a plutôt déféré le cas à un banc de trois juges.

Jusqu'à l'arrivée du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, les jugements qui autorisaient des recours collectifs étaient sans appel, a rappelé le juge Gagnon. Seuls les refus d'autoriser un recours collectif pouvaient être soumis à la Cour d'appel. Les trois juges de la Cour d'appel devront donc faire du droit nouveau, a rappelé le juge Gagnon. «Je sais que les gens auraient voulu que ce soit entendu demain, mais ce n'est pas quelque chose qu'on doit faire sur un coin de table», a expliqué le magistrat.

Une «priorité»

Le juge Gagnon a indiqué que l'audience sera fixée «en priorité» au calendrier de la Cour d'appel, mais vraisemblablement pas avant l'automne.

Les parties auront jusqu'au mois de juin pour présenter leurs arguments écrits à la Cour d'appel.

À la sortie de la salle d'audience, la douzaine de proches de victimes qui accompagnent l'avocat Me Jean-Pierre Ménard étaient ulcérés de ce report.

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