Accident mortel en Beauce: Ovalle Leon estime que ses droits ont été lésés

Pedro-Antonio Ovalle-Leon, lors de son arrivée au palais... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Pedro-Antonio Ovalle-Leon, lors de son arrivée au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce le 25 août dernier. Il est accusé d'avoir tué deux jeunes hommes alors qu'il était en état d'ébriété au volant de sa camionnette.

Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Pedro-Antonio Ovalle Leon, accusé de conduite avec les capacités affaiblies causant la mort de deux jeunes Beaucerons, le 22 août 2015, à Scott, estime que ses droits constitutionnels ont été violés lors de son arrestation.

Le violent face-à-face avait fauché les vies de... (Collaboration spéciale, Steve Jolicoeur) - image 1.0

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Le violent face-à-face avait fauché les vies de deux jeunes hommes de 19 ans. 

Collaboration spéciale, Steve Jolicoeur

Dans une requête en exclusion de preuve déposée vendredi au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, le Guatémaltèque de 31 ans s'appuie sur la Charte canadienne des droits et libertés afin d'évacuer certains éléments de preuve pouvant être retenus contre lui lors de son procès, qui débutera le 1er juin.

Plus précisément, l'accusé, représenté par Me Marie-Michèle Longchamps, prétend que les deux prélèvements sanguins dont il a fait l'objet, et qui devraient normalement être admis en preuve, ont été obtenus illégalement.

Problème de langue

Le face-à-face s'est produit sur la route 171, à Scott, vers 23h. Selon la requête, Ovalle Leon, blessé dans la collision, a été mis en état d'arrestation à l'hôpital, peu après minuit. Ses droits lui ont alors été lus en français, «langue qu'il ne comprend pas très bien», peut-on lire dans le document de cour, dont Le Soleil a obtenu copie.

Un prélèvement sanguin à des fins médicales - et non pas ordonné par les autorités - a été réalisé peu après l'arrestation, mais avant que les droits constitutionnels ne soient lus à l'accusé en espagnol, sa langue maternelle. La défense et Ovalle Leon allèguent donc qu'il ne pouvait, avant de comprendre sa situation, refuser le prélèvement sanguin en connaissance de cause.

Le travailleur étranger, détenteur d'un visa de travail canadien, ajoute dans le document que les motifs de l'arrestation n'ont pas été clairement établis. On apprend dans la requête que des canettes de bière ont été trouvées dans le Mercedes Sprinter accidenté et précédemment conduit par Ovalle Leon.

Si cette trouvaille peut éveiller des soupçons, elle ne peut constituer un motif raisonnable d'arrestation selon la défense, qui demande à la cour de déclarer l'arrestation illégale. «Le policier n'avait aucun motif raisonnable et probable de croire que [l'accusé] avait commis une infraction criminelle au moment de l'arrestation», est-il écrit noir sur blanc.

Délai déraisonnable

Selon la requête, le deuxième prélèvement sanguin aurait été ordonné plus de trois heures après l'accident, un délai jugé déraisonnable. «Un délai de 5 heures 40 minutes entre le moment allégué de la conduite et le moment où l'ordre est reçu dépasse largement les délais prévus par le Code criminel.»

Me Longchamps n'a pas commenté la requête, vendredi. L'avocate de la poursuite, Me Audrey Roy-Cloutier, n'a pas rappelé Le Soleil. Cette dernière a affirmé en début de semaine qu'il n'y avait «aucune raison» d'exclure quoi que ce soit.

Le procès d'Ovalle Leon débutera par un débat sur cette requête, les 1er et 2 juin. Si la requête est rejetée en totalité ou en partie, le procès doit se poursuivre les 19, 20 et 21 septembre.

Ovalle Leon fait face à 18 chefs d'accusation, dont les deux plus importants sont ceux d'avoir causé la mort de Louis-David Fournier et Dereck Bolduc-Coulombe, âgés de 19 ans, en conduisant sous l'effet de l'alcool.

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