Accident mortel à Scott: la défense vise une exclusion de preuve

Pedro-Antonio Ovalle Leon est accusé d'avoir causé la... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Pedro-Antonio Ovalle Leon est accusé d'avoir causé la mort de deux Beaucerons alors qu'il conduisait avec les facultés affaiblies.

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(Québec) L'avocate de Pedro-Antonio Ovalle Leon, ce Guatémaltèque accusé d'avoir causé la mort de deux Beaucerons alors qu'il conduisait sous l'effet de l'alcool l'été dernier, à Scott, doit déposer cette semaine une requête en exclusion de preuve. 

La procureure de la Couronne, Me Audrey Roy-Cloutier, s'attend à ce que la requête vise à démontrer que certains droits fondamentaux de l'accusé ont été bafoués, possiblement au moment de son arrestation ou dans les heures qui ont suivi. «L'avocat va invoquer que ses droits constitutionnels ont été violés», a-t-elle expliqué au Soleil, lundi, parlant de «droit logistique». 

L'avocate de la défense, Me Marie-Michèle Longchamps, n'a pas rappelé Le Soleil, lundi, pour en expliquer la teneur ou les éléments qu'elle entend cibler. Elle doit remettre sa requête vendredi.

Certains faits et indices sur son contenu ont été rapportés au cours de l'enquête préliminaire, en janvier, au terme de laquelle le travailleur étranger, détenu depuis son arrestation à la fin août, a été cité à procès. Ils sont cependant frappés d'une ordonnance de non-publication.

Il est d'ores et déjà connu qu'Ovalle Leon, 31 ans, ne parle que l'espagnol et qu'il a besoin d'un interprète pour bien comprendre les procédures judiciaires dans lesquelles il est impliqué. Impossible pour le moment de savoir s'il s'agit là d'un élément qui sera exploité par la défense, à savoir si la barrière linguistique a pu lui nuire. 

Du côté de la Couronne, Me Roy-Cloutier a indiqué que ce genre de requête permet d'exclure certains éléments de preuve - comme un résultat d'alcootest par exemple - ou carrément d'obtenir un arrêt des procédures. La procureure affirme avec aplomb «qu'il n'y a pas de raison d'exclure» quoi que ce soit de la preuve qui sera présentée. «Les policiers et les enquêteurs ont fait un excellent travail», a-t-elle souligné, sans s'avancer davantage.

La requête en exclusion de preuve doit être débattue les 1er et 2 juin, après quoi une décision sera rendue. Si la requête est rejetée, le procès doit se dérouler comme prévu du 19 au 21 septembre.

Collision fatale

Louis-David Fournier et Dereck Bolduc-Coulombe, tous deux âgés de 19 ans, sont décédés à la suite du face-à-face survenu le 22 août, sur la route 171, à Scott.

Selon les faits rapportés par la Sûreté du Québec le soir de la tragédie, Ovalle Leon se trouvait à bord de la fourgonnette de son employeur - qu'il n'était pas autorisé à conduire au moment de l'accident - lorsqu'il a raté une courbe, se retrouvant en sens inverse. Louis-David, qui se trouvait au volant, n'a pu éviter le violent impact.

Dereck est mort sur le coup, alors que le jeune conducteur a succombé à ses blessures le lendemain matin. Melinda Guay-Dionne et un autre ami se trouvaient à bord. La jeune femme a été plongée dans un coma, puis s'est réveillée près de deux semaines après les événements. Le quatrième occupant a été plus chanceux, s'en tirant avec des blessures somme toute graves, mais moins sérieuses.

Des témoins ont vu le Guatémaltèque marcher difficilement vers l'accotement après la collision. Il s'est ensuite effondré au sol, avant d'être transporté vers un centre hospitalier.

Ovalle Leon devait repartir au Guatemala en janvier dernier au terme de sa quatrième année chez Transvol Ltée, une entreprise de Saint-Anselme.

Il fait désormais face à 18 chefs d'accusation, dont deux de conduite avec les capacités affaiblies causant la mort, quatre de conduite dangereuse, autant de négligence criminelle et d'avoir conduit avec un taux d'alcoolémie dépassant ,08. S'ajoute une accusation de possession de métamphétamine et une autre de prise de véhicule sans consentement.

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