Poursuite entre snowbirds

Contrairement au souhait des demandeurs, le procès -... (Archives La Presse)

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Contrairement au souhait des demandeurs, le procès - s'il a lieu - se fera au Québec et non en Floride.

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(Québec) Un couple de snowbirds intente une poursuite de 511 000 $ contre un autre Québécois à la suite d'un accident de moto. Contrairement au souhait des demandeurs, le procès - s'il a lieu - se fera au Québec et non en Floride.

Michelle Deschênes-Pilon, vivant à Louiseville, en Mauricie, la moitié de l'année, était passagère sur la moto de son mari Michel Pilon, le 2 janvier 2011.

En pleine heure du midi, le couple circulait sur une avenue de la municipalité de Hollywood, sur la côte est de la Floride.

Le conducteur de la moto Michel Pilon a dû ralentir en raison du trafic. Selon la requête en dommages, c'est à ce moment que le motocycliste Jacques McCarthy, un homme de Saguenay, a légèrement heurté l'arrière de la moto de Michel Pilon.

Ce dernier perd la maîtrise de son engin. Sa femme est éjectée et tombe violemment sur le pavé.

La dame, dont le casque de moto se brise, perd momentanément connaissance. Par la suite, elle est incohérente et ne peut répondre à des questions simples.

Michelle Deschênes-Pilon est aussitôt transportée à l'hôpital où les médecins constatent une hémorragie au niveau des méninges, une lésion cérébrale, des fractures au visage et des pertes de mémoire. La Québécoise sera hospitalisée durant deux jours.

À l'automne 2013, le couple intente une poursuite en dommages contre Jacques McCarthy devant un tribunal de Floride.

Le défendeur réplique avec une requête pour faire transférer la poursuite en sol québécois.

Michelle Deschênes-Pilon et son mari s'y opposent, faisant valoir qu'ils vivent six mois par année en Floride et que tous les témoins et experts sont aux États-Unis.

Le tribunal de Floride a accepté le transfert, une décision maintenue en appel. Les demandeurs se sont donc résolus à déposer leur poursuite au Québec en demandant à la Cour supérieure d'appliquer la loi de la Floride, laquelle est la loi applicable comme prévu par le Code civil du Québec, allèguent-ils.

Michelle Deschênes-Pilon réclame 200 000 $US pour les dommages moraux et les souffrances. Elle demande aussi 150 000 $US en dommages psychologiques, 50 000 $US pour les dommages esthétiques et 60 574 $US pour les frais médicaux.

Son mari réclame 30 000 $US en dommages moraux. La réclamation totale du couple atteint 511 074 $US.

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