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Légionellose: la Santé publique veut bloquer le recours collectif

Les tours de refroidissement du Complexe Jacques-Cartier, dans... (Photothèque Le Soleil)

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Les tours de refroidissement du Complexe Jacques-Cartier, dans le quartier Saint-Roch, ont été identifiées comme responsables de l'épidémie de légionellose ayant fait 14 morts à l'été 2012 à Québec.

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(Québec) La Direction régionale de santé publique de la Capitale nationale, la Procureure générale du Québec et la CSQ ont déposé des requêtes pour permission d'en appeler du jugement autorisant l'exercice d'un recours collectif à la suite de l'épidémie de légionellose survenue à Québec en 2012, a appris Le Soleil.

En février, le juge Clément Samson a accueilli favorablement la requête pour autorisation d'exercer un recours collectif déposée par Solange Allen, qui a perdu son conjoint, Claude Desjardins, le 19 août 2012, deux jours après que celui-ci eut reçu un diagnostic de Legionella pneumophilia.

Mme Allen impute au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale, à son directeur régional de santé publique, le Dr François Desbiens, à la procureure générale du Québec (en sa qualité de représentante du ministère de la Santé) et à la CSQ, propriétaire de la tour de refroidissement à l'origine de l'épidémie de légionellose, une négligence qui a conduit à la prolifération des germes de cette maladie et à une gestion fautive des événements.

Entre 4 et 6 millions $

Au total, 14 personnes sont mortes et 167 autres ont été malades à la suite de cette éclosion. Le dédommagement espéré pour les victimes et leurs proches se situe entre 4 et 6 millions $. De l'avis du juge Clément Samson, les faits allégués dans la requête signée par l'avocat Jean-Pierre Ménard «paraissent justifier les conclusions recherchées». «Ce n'est pas un recours futile. Reste à voir  ce que la preuve révélera vraiment», écrivait le juge Samson dans sa décision.

Dans leurs requêtes pour permission d'en appeler, qui seront entendues le 12 avril, les avocats des intimés précisent se prévaloir d'un nouvel article du Code de procédure civile «qui établit un nouveau droit d'appel sur permission d'un jugement accueillant une demande d'autorisation d'exercer un recours collectif». 

Selon la CSQ, le juge de première instance ne pouvait autoriser l'action collective contre elle «au seul motif que l'appelante était propriétaire de l'immeuble, et ce, en l'absence d'allégations factuelles permettant de conclure à la commission d'une faute dans l'entretien des tours de refroidissement». 

De leur côté, le CIUSSS de la Capitale-Nationale et le Dr François Desbiens reprochent au juge Samson d'avoir erré en leur imposant le fardeau de démontrer que la demande d'autorisation n'était pas fondée «alors que le fardeau de la preuve incombe à l'intimée [Solange Allen] qui doit démontrer que sa cause est défendable». 

Selon eux, le juge de première instance a autorisé l'action collective «sans s'assurer de la démonstration d'une faute et du lien de causalité entre celle-ci et les dommages invoqués».

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