Projet-pilote de la Couronne pour réduire les délais du système judiciaire

Me Sabin Ouellet en a plus qu'assez de... (Le Soleil, Erick Labbé)

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Me Sabin Ouellet en a plus qu'assez de ce rythme lentissime qui coûte une fortune et laisse les victimes dans l'angoisse durant des mois.

Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) «La longueur des délais constitue le cancer du système judiciaire.» Le constat, lapidaire, est celui du juge René De La Sablonnière il y a deux semaines, lorsqu'il a acquitté un accusé de contacts sexuels... trois ans et demi après le début des procédures. Le chef des procureurs de la Couronne à Québec, Me Sabin Ouellet, n'a pas la prétention d'être un guérisseur. Son équipe et lui vont toutefois administrer un remède de cheval à la Cour du Québec pour tenter de réduire les délais en chambre criminelle.

Lundi matin. Ou mardi. Ou mercredi. Les procureurs de la Couronne arrivent en poussant leurs bruyants chariots débordants de dossiers. Une quinzaine d'avocats de défense attendent en file pour les rencontrer. Les juges aussi patientent, le temps que des joueurs s'amènent dans leur salle de cour... pour, le plus souvent, reporter leur cause à plus tard.

Après 30 ans à fréquenter les palais de justice, le patron des procureurs de la Couronne à Québec, Me Sabin Ouellet, en a plus qu'assez de ce rythme lentissime qui coûte une fortune et laisse les victimes dans l'angoisse durant des mois.

«Oui à la défense pleine et entière! Mais est-ce qu'on est obligé d'avoir 18 mois de niaisage avant le plaidoyer de culpabilité?» demande le procureur-chef, en contenant son impatience. «Est-ce qu'on peut donner une chance aux gens vulnérables, qui ont perdu un proche et qui attendent le procès? Que ça fait six ans que ça dure et qu'ils voient la photo de leur enfant mort dans les journaux toutes les fois?»

Car oui, 93 % des 6600 dossiers criminels ouverts à Québec chaque année vont finir par se régler sans procès. Mais ce plaidoyer de culpabilité arrive encore, dans la moitié des cas, après de multiples remises.

Le procureur-chef n'est pas intéressé à partir à la chasse aux coupables. Il met plutôt en branle ce printemps un projet-pilote unique au Québec pour augmenter, espère-t-il, les règlements hâtifs de 4 % par année. Un objectif réaliste, dit-il, si l'on se base sur les résultats obtenus au bureau de la poursuite de Vancouver en Colombie-Britannique.

Dorénavant, chaque accusé se verra remettre dès sa comparution une offre de règlement rapide. Sur ce document, le procureur de la Couronne qui a autorisé l'accusation consigne ce qui représente, selon sa recherche dans la jurisprudence et son analyse, la meilleure offre de peine. L'accusé aura 120 jours pour décider d'accepter l'offre et de plaider coupable à l'accusation. Après, cette offre ne reviendra plus.

Mais attention, prévient le procureur-chef, on est loin de la vente de feu. «Tout ce que je fais, c'est la meilleure offre possible qui tient compte qu'un accusé doit bénéficier dans sa sentence du fait qu'il plaide coupable à la première opportunité, qu'on n'a pas à faire déplacer de témoins», explique Me Ouellet.

Dans chaque cas, les victimes seront avisées du contenu de l'offre de règlement rapide, des conditions qui les protègent.

Certains types d'infraction plus graves, comme les agressions sexuelles, les enlèvements d'enfant, les violations de domicile de gens âgés ne seront pas admissibles aux offres de règlement rapide.

Ces causes, particulièrement les agressions sexuelles qui s'étirent souvent sur quatre ou cinq ans, pourraient toutefois bénéficier de la nouvelle façon de procéder. Si davantage de dossiers se règlent en début de parcours, il est permis d'espérer que davantage de juges et de salles d'audience seront disponibles pour les procès d'agression sexuelle.

Cette petite révolution à la Couronne de Québec survient dans un contexte budgétaire difficile, avec des compressions budgétaires de 3 millions $ au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), annoncées dans le dernier budget du gouvernement Couillard. Avant même cette annonce, quatre procureurs de la Couronne à statut occasionnel ont su qu'ils perdaient leur emploi ce printemps. Ce qui fait craindre à certains que les belles ambitions ne viennent se cogner le nez sur la réalité d'une équipe déjà essoufflée...

Essai de bonne foi

Officiellement, les avocats de la défense voient le projet-pilote d'un bon oeil et promettent de faire un essai de bonne foi. Tant mieux, disent-ils, si les changements éliminent du temps de «poireautage» au palais de justice. «Un des principaux reproches qu'on faisait à la Couronne, c'est le manque de disponibilité des confrères», souligne Me Roger Breton, président de l'Association des avocats de défense de Québec.

Le succès de la formule dépendra si le ministère public fait réellement sa meilleure offre. «Si c'est plus élevé que ce qu'on pense qu'on obtiendrait à procès, l'offre ne marchera pas», fait remarquer Me Breton.

Les avocats de la défense ont du mal à nier qu'en général, le temps joue toujours pour leur client; les témoins de la Couronne oublient des détails, une victime peut revenir sur sa déclaration.

Malgré tout, disent-ils, les clients n'ont en général pas intérêt - financièrement entre autres - à faire traîner leur dossier. «En 120 jours, à moins d'un dossier très complexe, on est fixé», concède Me Breton.

Un espoir venu de Vancouver

Me Sabin Ouellet et sa patronne, la directrice des poursuites criminelles et pénales Me Annick Murphy, ont profité d'une mission en Colombie-Britannique l'automne dernier pour aller mesurer les effets des offres de règlement rapide, instaurées par le bureau des procureurs de la Couronne de Vancouver. Aux prises avec une véritable «culture des délais», le système judiciaire de Colombie-Britannique a entrepris une vaste réforme depuis 2012. Pour l'année 2013-2014, à l'échelle de la province, le nombre de dossiers réglés à l'étape de la comparution, soit la toute première étape où un accusé peut annoncer s'il plaide coupable, est passé en seulement un an de 66,1 % à 69,2 %. Des données préliminaires pour l'année 2014-2015 montrent que la tendance se poursuit.

«Nous voyons des améliorations encourageantes dans notre taux de résolution rapide de même que dans la durée moyenne entre l'ouverture du dossier et le plaidoyer de culpabilité, constate Neil MacKenzie, porte-parole du ministère de la Justice de Colombie-Britannique, dans un échange de courriels avec Le Soleil. Cependant, il faut reconnaître que nos nouvelles façons de faire n'en sont qu'à leurs débuts.»

Fin de la poursuite verticale

Le projet-pilote à la Couronne vient abolir, pour la majorité des dossiers, ce qu'on appelle la poursuite verticale, où un procureur est responsable d'un dossier en particulier. Dans le nouveau système, tous les procureurs affectés aux règlements rapides seront responsables en groupe de tous les dossiers. Un avocat de la défense ne pourra plus demander à faire remettre un dossier sous prétexte qu'il n'a pas pu parler au procureur de la Couronne responsable, affirme le procureur-chef. De même, la Couronne s'assurera d'avoir toujours quelqu'un de disponible au moment où l'avocat de la défense l'est. «Je ne peux plus me faire dire "la Couronne, vous n'êtes pas là", affirme Me Ouellet. Celui qui est dans la salle d'audience, c'est celui qui est responsable.»

Les plaideurs

Lorsque l'accusé n'accepte pas l'offre de règlement rapide ou qu'il n'y a tout simplement pas accès, son dossier ira à procès et tombera entre les mains d'un des procureurs de l'équipe des plaideurs. La charge de travail de ces procureurs consacrés aux procès dépendra beaucoup du succès de la nouvelle formule de règlement rapide. «Si je raccourcis la durée de mes dossiers, ça me donne de l'air pour mes procès, estime Me Sabin Ouellet. Les procureurs ne sont pas en train d'attendre que le dossier revienne 25 fois à la cour! Ils ont plus le temps de se préparer, de rencontrer leurs victimes, de les rassurer, de leur poser des questions.»

Procureurs spécialisés

Après l'éclatement des équipes de procureurs spécialisés contre le crime organisé, les produits de la criminalité et la malversation, le bureau de la poursuite à Québec recrée une équipe de huit procureurs affectés aux causes longues et complexes. Conduite avec les capacités affaiblies causant la mort, réseau de trafic de drogue, fraude d'envergure, bébés secoués; cette équipe d'expérience aura à jongler avec la preuve électronique lourde, les délateurs et les expertises nombreuses. Elle aura aussi à se déplacer au Saguenay-Lac-Saint-Jean et dans l'Est-du-Québec pour mener des procès de longue haleine. «Je veux améliorer mon système de cause longue pour être certain que quand on décide d'aller dans une cause longue, on y va à fond, indique Me Ouellet. Ils vont être mieux organisés, notamment grâce au travail des techniciens en droit.»

Des incertitudes à l'aide juridique

Le bureau de l'aide juridique de Québec, qui lance pas moins de 10 000 mandats chaque année - cour municipale, tribunaux administratifs et Cour du Québec confondus - aimerait bien pouvoir profiter des nouvelles offres de règlement rapide. Mais ses avocats doutent que ce soit souvent possible de régler un dossier dans les 120 jours prévus en raison du type de clientèle, défavorisée, toxicomane, avec des problèmes psychiatriques, non francophone, etc. Il faut parfois plusieurs semaines simplement pour obtenir les preuves de revenu des clients et savoir s'ils sont bel et bien admissibles à l'aide juridique, fait remarquer la directrice du bureau, Me Audrey Savard. Sans compter le temps nécessaire pour obtenir des compléments de preuve, comme des images de caméra de surveillance, des résultats toxicologiques, etc. Le chrono du 120 jours de l'offre de règlement pourra s'arrêter momentanément si la défense présente des éléments pertinents, comme le fait que l'accusé est à l'hôpital, en cure de désintoxication, etc. «Mais si on voit que ce sont des manoeuvres d'avocat, le quatre mois continue de rouler», assure Me Sabin Ouellet.

Chiffres faits saillants

Cour du Québec - district judiciaire de Québec - 2014

  • 93 % des dossiers criminels finissent par un plaidoyer de culpabilité
  • 30 % de ces dossiers prendront plus de six mois avant d'arriver au plaidoyer de culpabilité
  • Climat de compressions au DPCP
  • Crédits 2015-2016 : 126,3 millions $
  • Crédits 2016-2017 : 123 millions $
(Source : dernier budget provincial)

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