Suspect arrêté à Toronto par «crainte d'acte terroriste»

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La GRC a tenu à préciser que cette arrestation n'est «aucunement reliée» aux attentats terroristes survenus plus tôt cette semaine en Belgique.

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Nicole Thompson
La Presse Canadienne
Toronto

L'avocat d'un homme arrêté samedi parce qu'on le soupçonnait d'être sur le point de commettre un acte terroriste dit ne pas savoir pas ce qui a amené les policiers à enquêter sur son client.

Kevin Omar Mohamed, 23 ans, a été arrêté samedi, en vertu d'un article du Code criminel sur la «crainte d'acte terroriste». Mais l'avocat du jeune Ontarien, Anser Farooq, a indiqué qu'il ne savait pas pourquoi la Gendarmerie royale du Canada (GRC) enquêtait sur lui ou ce qui avait incité les policiers à craindre qu'il ne commette un acte terroriste. L'Équipe intégrée de la sécurité nationale de la GRC à Toronto a procédé à l'arrestation.

La GRC a affirmé par communiqué que l'homme avait été arrêté selon cette disposition ajoutée à la loi l'année dernière dans le cadre de l'adoption controversée du projet de loi C-51.

Cette nouvelle clause permet aux policiers d'arrêter quelqu'un - avec l'assentiment du ministre de la Justice - s'ils ont des motifs raisonnables de craindre qu'une personne commettra un acte de terrorisme. Auparavant, les autorités devaient croire que la personne allait effectivement perpétrer un crime. Aucune accusation n'a été déposée en vertu de la disposition rarement invoquée.

Me Farooq était au palais de justice de la région de Toronto avec son client samedi matin. La Couronne a précisé qu'il n'était pas certain que la GRC allait accuser le suspect en lien avec des infractions de nature terroriste.

Kevin Omar Mohamed a été accusé de port d'une arme dissimulée et de possession d'une arme dangereuse à la paix publique. L'arme serait un couteau que la police considérait comme illégal, selon Me Farooq.

La GRC a tenu à préciser que cette arrestation n'est «aucunement reliée» aux attentats terroristes survenus plus tôt cette semaine en Belgique.

Ne pas troubler l'ordre public

La police souhaite malgré tout que le suspect signe un engagement de ne pas troubler l'ordre public - un ordre de cour qui oblige la personne à se soumettre à certaines conditions.

Wesley Wark, un expert en sécurité nationale, a expliqué que l'engagement de ne pas troubler l'ordre public est exigé lorsque la police «veut limiter la liberté d'un individu» mais qu'elle ne dispose pas d'assez de preuve pour l'accuser.

«Les conditions varient selon les circonstances de chaque cas, mais elles impliquent généralement des restrictions de mouvements et de communications. Elles peuvent même impliquer l'exigence d'une surveillance électronique par le port d'objets tels qu'un bracelet à la cheville», a-t-il soutenu.

Ces ordres de cour sont accordés selon la prépondérance des probabilités, contrairement aux normes plus strictes des dossiers criminels, qui nécessitent des preuves hors de tout doute raisonnable. La Couronne doit donc prouver que Kevin Omar Mohamed est susceptible de commettre un acte terroriste.

Anser Farooq recommandera peut-être à son client de signer cet ordre s'il peut recouvrer sa liberté de cette manière. «La première chose est que nous devons le sortir de là. Et après nous traiterons le reste», a-t-il ajouté.

Kevin Omar Mohamed reviendra en cour mardi pour faire face aux allégations qui pèsent contre lui.

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