Amende «insuffisante» pour les chauffeurs Uber récidivistes

La Cour du Québec durcit le ton face aux chauffeurs Uber récidivistes. Le juge... (La Presse Canadienne, Ryan Remiorz)

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(Québec) La Cour du Québec durcit le ton face aux chauffeurs Uber récidivistes. Le juge Pierre A. Gagnon a refusé mercredi de remettre quatre véhicules saisis. L'amende habituelle est insuffisante dans le cas de ces chauffeurs, estime-t-il.

Ce devait être la routine habituelle pour les conducteurs d'Uber. Une semaine après l'interception et la saisie des véhicules par les contrôleurs routiers, l'avocate du cabinet Cain Lamarre se présente au quatrième étage du palais de justice de Québec pour réclamer la fin de la saisie de la voiture. Les chauffeurs, eux, brillent par leur absence.

En guise de cautionnement, le chauffeur offre de payer l'amende de 350 $ plus les frais administratifs, ce qui fait grimper la facture à 530 $.

L'avocate de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) consent à ce cautionnement.

Précisons que les frais juridiques et les amendes sont assumés par Uber, qui en plus fournit une voiture louée pour la durée de la saisie. 

Tout allait bien donc, jusqu'à ce que le juge Pierre A. Gagnon se mette à froncer les sourcils.

Ces chauffeurs qui réclament ainsi la fin de la saisie en sont à leur troisième - dans deux cas -, cinquième et même sixième accusations de transport illégal commis grâce à l'application mobile d'Uber. 

«On a de plus en plus de dossiers avec de plus en plus de gens qui reviennent», note le magistrat de la Cour du Québec. «Ça commence à me chicoter le fait qu'on n'augmente pas le cautionnement avec les récidives.»

Le juge a interrompu l'audition en demandant aux deux avocates de se reparler pour convenir d'un cautionnement adéquat aux récidivistes. 

Peine perdue. L'avocate de la SAAQ a indiqué qu'elle n'avait pas, à ce moment, le mandat de réclamer un cautionnement plus élevé. Celle d'Uber a rétorqué qu'à ses yeux, hausser le montant de la caution entacherait la présomption d'innocence des clients qui seront éventuellement jugés en chambre pénale.

Le juge Pierre A. Gagnon a donc pris les quatre causes en délibéré. «Je ne suis pas à l'aise avec la suggestion commune, a-t-il indiqué. Je vais réfléchir à savoir si j'ai raison de penser que c'est insuffisant dans les cas de récidive.»

Le seul chauffeur qui a pu retrouver son véhicule moyennant une amende de 530 $ en était à sa première infraction de transport illégal de personnes.

Le ministre des Transports Jacques Daoust devrait déposer d'ici quelques semaines un projet de loi pour mieux encadrer le transport rémunéré de personnes. Le ministre a évoqué la possibilité de racheter des permis de taxi pour les louer à Uber.

Depuis un peu plus d'un an, les contrôleurs routiers de la région de Québec ont saisi 142 véhicules conduits par des chauffeurs d'Uber.

Avec la collaboration d'Annie Morin

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