Amendes de 192 000 $ pour deux clubs vacances de Beaupré

Selon l'OPC, les entreprises avisaient des consommateurs qu'ils... (123RF/Dmitry Travnikov)

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Selon l'OPC, les entreprises avisaient des consommateurs qu'ils avaient gagné un voyage, mais pour y avoir droit, ils devaient assister à une séance de vente animée par de fort habiles vendeurs.

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(Québec) Deux entreprises de Beaupré spécialisées dans les vacances à temps partagé et leurs dirigeants viennent de reconnaître leur culpabilité à 164 chefs d'accusation portés en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Le total des amendes imposées par le tribunal au Groupe Laro Alta (Club vacances toutes saisons), à Navillus (Club vacances soleil), à Sarah Sullivan, à Jean-Guy Larouche et à Jean-Sébastien Monette s'élève à près de 192 000 $.

La poursuite pénale intentée contre le Groupe Laro Alta, Navilus et leurs administrateurs remonte au mois de mars 2013.

Tout ce beau monde faisait face à 317 chefs d'accusation relativement à des faits commis entre les mois de mars 2011 et d'août 2012 lors de la conclusion avec des consommateurs de contrats de vacances à temps partagé (time-sharing).

L'Office de protection du consommateur (OPC) leur reprochait, entre autres, d'avoir fait des représentations fausses ou trompeuses à des clients lors de la signature des contrats.

En plus de reconnaître, dans leurs plaidoyers de culpabilité, avoir fait des représentations fausses ou trompeuses, le Groupe Alta, Nauvilus et leurs administrateurs ont admis avoir passé sous silence des faits importants dans leurs relations d'affaires avec des clients et d'avoir prétexté des motifs pour solliciter une vente.

«Par exemple, les entreprises avisaient des consommateurs qu'ils avaient gagné un voyage, mais pour y avoir droit, ils devaient assister à une séance de vente», explique Charles Tanguay, porte-parole de l'OPC. Et, en général, ces séances de vente étaient animées par de fort habiles vendeurs.

Plaidoyers de culpabilité

Le Groupe Laro Alta a plaidé coupable à 45 chefs d'accusation et a été condamné à payer des amendes totales de 92 514 $. Son président, Jean-Sébastien Monette, a plaidé coupable à cinq chefs d'accusation et a été condamné à payer des amendes totales de 2380 $. Le président précédent de l'entreprise, Jean-Guy Larouche, a plaidé coupable à 46 chefs d'accusation et a été condamné à payer des amendes totales de 25 146 $.

Navillus, pour sa part, a plaidé coupable à 16 chefs d'accusation et a été condamnée à payer des amendes totales de 40 014 $. Sa présidente, Sarah Sullivan, a plaidé coupable à neuf chefs d'accusation et a été condamnée à payer des amendes totales de 5680 $. Elle était également poursuivie pour des infractions commises alors qu'elle faisait affaire à titre personnel sous le nom Navillus et, à ce titre, elle a reconnu sa culpabilité à 43 chefs d'accusation et a été condamnée à payer des amendes totales de 26 080 $.

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