Cartel de l'essence: premier procès civil à l'automne

Un procès de six semaines sur le coût du cartel de l'essence qui a sévi à... (AP, Gene J. Puskar)

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AP, Gene J. Puskar

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(Québec) Un procès de six semaines sur le coût du cartel de l'essence qui a sévi à Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville se tiendra l'automne prochain au palais de justice de Québec.

Douze ans après l'éclatement du scandale de la collusion des prix à la pompe, pétrolières, détaillants et automobilistes s'affronteront dans un procès civil du 31 octobre au 16 décembre.

Après sept ans de cheminement, le recours collectif intenté par l'Association pour la protection automobile et le citoyen Simon Jacques a été scindé en deux, dans le but d'accélérer les procédures et peut-être même de susciter un règlement.

Ce premier procès en recours collectif portera strictement sur l'évaluation des dommages financiers causés par le cartel de l'essence dans ces quatre marchés du sud de la province.

Les parties n'aborderont donc pas à cette étape la question de la responsabilité dans la collusion.

Le procès permettra enfin de connaître l'évaluation des dommages faite tant par les demandeurs (automobilistes) que les 60 défenderesses (pétrolières et détaillants). Ces informations ainsi que les noms des experts qui ont mené les évaluations sont pour l'instant frappés d'une ordonnance de non-publication pour préserver les procès pénaux toujours en cours en Estrie et à Montréal.

Rappelons qu'un second recours collectif, beaucoup plus imposant parce qu'il vise 22 villes dont Lévis et Québec et des centaines de milliers d'automobilistes, chemine en parallèle depuis 2012. Cette cause, portée par l'automobiliste Daniel Thouin, est toutefois bien loin d'arriver à l'étape du procès.

Nouvelle demande à la Cour suprême

Par ailleurs, la Procureure générale du Canada a annoncé qu'elle demanderait la permission d'être entendue par la Cour suprême. La PGC souhaite faire casser une décision de la Cour d'appel du Québec qui permet aux automobilistes d'interroger, lors d'une étape préalable au procès, l'enquêteur du Bureau de la concurrence dans le dossier du cartel de l'essence.

Le gouvernement fédéral prétend bénéficier d'une immunité et ne pas avoir à rendre son fonctionnaire disponible puisque l'état n'est pas poursuivi.

Le plus haut tribunal du pays a déjà été interpellé dans cette cause colossale concernant l'écoute électronique recueillie par le Bureau de la concurrence. La Cour suprême avait ordonné que 6000 conversations soient transmises par le fédéral aux automobilistes à l'origine du recours.

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