Frappe de l'UPAC: 13 accusations contre 7 ex-ministres et organisateurs politiques

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Marc-Yvan Côté en 2008

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(Québec) Pas moins de 13 accusations ont été déposées contre sept anciens ministres et organisateurs du PLQ et du PQ, notamment Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté. L'UPAC les accuse notamment d'avoir comploté durant 12 ans, entre 2000 et 2012, en vue de commettre de la corruption et de la fraude.

Les mandats d'arrestation visés, obtenus par Le Soleil au greffe du palais de justice de Québec, montrent que l'ex-ministre et animatrice de radio Nathalie Normandeau est ciblée par sept des 13 accusations.

Le tout premier chef d'accusation regroupe les sept accusés, Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel, France Michaud, Bruno Lortie, Ernest Murray, François Roussy et Nathalie Normandeau. Il y est allégué que, entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2012, à Québec et ailleurs en province, les sept accusés ont «comploté ensemble et avec d'autres personnes dans le but de commettre un acte criminel soit : corruption d'un membre d'une législature, fraude envers le gouvernement et souscrire à une caisse électorale pour l'obtention ou la rétention d'un contrat, abus de confiance et fraude».

Caisse électorale

Nathalie Normandeau, ex-ministre libérale, à la Commission Charbonneau... (ARCHIVES LA PRESSE) - image 3.0

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Nathalie Normandeau, ex-ministre libérale, à la Commission Charbonneau le 18 juin 2014.

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Bruno Lortie, ex-chef de cabinet de la ministre... (ARCHIVES LA PRESSE) - image 3.1

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Bruno Lortie, ex-chef de cabinet de la ministre Nathalie Normandeau, à la Commission Charbonneau le 17 juin 2014.

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À l'exception de l'ex-maire de Gaspé François Roussy, les personnalités politiques arrêtées ce matin sont aussi accusées d'avoir, durant 12 ans, «donné à une personne une contrepartie valable, directement ou indirectement, en vue de favoriser l'élection d'un candidat, d'un groupe ou d'une classe de candidats à une législature provinciale, afin d'obtenir ou de retenir un contrat avec le gouvernement ou comme condition expresse ou tacite d'un tel contrat», ce qui constitue, si prouvé hors de tout doute raisonnable, une fraude envers le gouvernement

Nathalie Normandeau et son ex-chef de cabinet Bruno Lortie sont aussi conjointement accusés d'avoir, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, alors que l'animatrice était membre du gouvernement accepté ou obtenu «directement ou indirectement, par corruption, pour lui-même ou pour une autre personne, de l'argent ou une contrepartie valable, à l'égard d'une chose qu'il a faite ou omis de faire ou qu'il doit faire ou omettre en sa qualité officielle».

Fraude envers le gouvernement

Le même duo Normandeau-Lortie est accusé, durant la même période, de deux autres accusations assez similaires de fraude envers le gouvernement. L'enquête de l'UPAC révélerait ainsi que Normandeau et Lortie,  aurait exigé, accepté ou offert, ou convenu d'accepter de quelqu'un, «directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature en considération d'une collaboration, d'une aide, d'un exercice d'influence ou d'un acte ou d'une omission concernant la conclusion d'affaires avec le gouvernement que, de fait, le fonctionnaire soit en mesure ou non de collaborer, d'aider, d'exercer une influence ou de faire ou omettre ce qui est projeté».

Roche

France Michaud, ex-vice-présidente infrastructure de la firme Roche,... (Archives La Presse) - image 5.0

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France Michaud, ex-vice-présidente infrastructure de la firme Roche, à la Commission Charbonneau le 2 juin 2014.

Archives La Presse

Marc-Yvan Côté, l'ex-chef de direction chez Roche Mario Martel et l'ex-vice-présidente de Roche France Michaud sont accusés d'avoir, durant le même période de sept ans, donné par corruption à un membre de la législature «de l'argent, une contrepartie valable, une charge, une place ou un emploi à l'égard d'une chose qu'elle a accomplie ou omise ou qu'elle doit accomplir ou omettre».

Le trio est aussi accusé, durant la même période, d'avoir donné, offert, «directement ou indirectement à un fonctionnaire ou un membre de sa famille un prêt, une récompense, un avantage en contrepartie d'une collaboration, d'un exercice d'influence ou d'un acte ou d'une omission concernant la conclusion d'affaires avec le gouvernement».

Côté, Martel et Michaud sont également accusés d'avoir donné «à un ministre du gouvernement ou à un fonctionnaire une récompense, un avantage ou un bénéfice en contrepartie d'une collaboration, d'une aide, d'un exercice d'influence ou d'un acte ou d'une omission du ministre ou du fonctionnaire concernant la conclusion d'affaires avec le gouvernement».

Abus de confiance

Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel, France Michaud, Nathalie Normandeau, Bruno Lortie et Ernest Murray sont accusés d'avoir commis un abus de confiance en tant que fonctionnaire.

Mario W. Martel et François Roussy sont accusés d'avoir, entre le 1er janvier 2007 et le 4 octobre 2011, à Québec et aussi en France, avoir commis un abus de confiance en tant que fonctionnaire.

L'ex-chef de direction chez Roche Mario W. Martel est aussi accusé, pour cette période de 2007 à octobre 2011, d'avoir fabriqué des faux documents et d'avoir utilisé des documents contrefaits, soit des fausses factures de dépense.

Le treizième et dernier chef d'accusation allègue que Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel, France Michaud, Nathalie Normandeau et Bruno Lortie ont, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, «frustré le public» d'une somme d'argent de plus de 5000$, soit une accusation de fraude.

Les sept accusés devraient être libérés aujourd'hui sous promesse de comparaître devant la cour à une date ultérieure.

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