La SQ aurait débusqué les auteurs d'une fraude fiscale de 90 M$

Quelque 150 policiers étaient à pied d'oeuvre mercredi... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Quelque 150 policiers étaient à pied d'oeuvre mercredi matin afin de mener 15 perquisitions dans les régions de Montréal, Québec et Sherbrooke.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) Une importante opération policière a été réalisée mercredi à Québec, à Montréal et à Sherbrooke pour démanteler une vaste fraude contre l'État estimée à 90 millions $.

Tôt mercredi, quelque 150 policiers de la Sûreté du Québec et 70 enquêteurs de Revenu Québec ont rencontré des suspects et effectué une quinzaine de perquisitions. L'Autorité des marchés financiers a également collaboré.

Le stratagème de fraude consistait à obtenir des avantages fiscaux en achetant des franchises de sociétés informatiques qui n'existaient que sur papier.

Les fraudeurs allégués sont de deux types : ceux qui vendaient les franchises inexistantes et ceux qui les achetaient en sachant pertinemment qu'il s'agissait d'une «coquille vide», précise l'agente Joyce Kemp de la SQ.

Par l'entremise d'un stratagème, des franchises de produits informatiques étaient vendues à des investisseurs en échange d'une facture dont le montant était beaucoup plus élevé que celui de la transaction.

«Par exemple, un acheteur pouvait payer la franchise informatique 10 000 $ et recevoir une facture de 100 000 $, a expliqué Mme Kemp. Par la suite, les acheteurs se tournaient vers les autorités fiscales et recevaient des déductions pour une compagnie qui n'existait pas.»

Quelque 1100 franchises de produits informatiques auraient ainsi été vendues à plus de 450 investisseurs. Aucune arrestation n'a encore été effectuée dans cette enquête qui s'est amorcée il y a environ un an et demi.

Par ailleurs, toute personne qui posséderait de l'information concernant ce type de fraude peut communiquer avec la Centrale de l'information criminelle au 1 800 659-4264.

Avec Ian Bussières et La Presse Canadienne

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