Agressions sexuelles: le délai de prescription doit être éliminé, selon la CAQ

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La CAQ estime que toutes les personnes ayant subi des agressions sexuelles devraient pouvoir obtenir justice.

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(Québec) La Coalition avenir Québec déposera cette semaine un projet de loi visant à abolir le délai de prescription qui empêche les victimes d'agression sexuelle de poursuivre leur agresseur au-delà de 30 ans.

L'Association des victimes de prêtres pédophiles qui mène la bataille compte maintenant dans ses rangs le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, porte-parole de la CAQ en matière de justice. «Le délai de prescription n'a pas lieu d'être. On fait reposer le fardeau sur la victime pour qu'elle prenne action rapidement. Mais le courage que ça prend pour dénoncer. Ça peut prendre plus de temps», explique-t-il.

Pour lui, le délai de prescription équivaut à protéger l'agresseur, à faciliter sa défense. «Trop longtemps, ça n'a pas été dénoncé», lance-t-il, disant espérer que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, accepte d'étudier le projet qui sera présenté.

M. Jolin Barrette a fait l'annonce dimanche en compagnie de membres de l'Association des victimes de prêtres. Depuis un an et demi, il tente de convaincre la ministre d'agir, en vain.

Des victimes sans recours

Une modification législative adoptée en 2013 a fait passer de 3 à 30 ans le délai de prescription. Cependant, cette nouvelle mesure n'a aucun effet rétroactif. Ainsi, des personnes abusées dans les années 60 et 70 sont toujours sans recours devant les tribunaux civils.

C'est le cas de Pierre Bolduc qui tente d'obtenir justice auprès du diocèse de Québec, pour des sévices qu'il a subis d'un prêtre aujourd'hui décédé. Le délai de prescription empêche l'homme de Colerane de poursuivre au civil l'Église catholique.

Shirley Christensen s'est rendue en Cour suprême pour obtenir l'autorisation de poursuivre au civil un prêtre qui l'a agressée à la fin des années 70. France Bédard, présidente de l'Association de victimes de prêtres, a perdu sa cause en Cour d'appel. Les juges ont estimé que son recours intenté pour un viol commis en 1966 était prescrit.

Le Québec est la dernière province à imposer aux victimes un délai, au-delà duquel elles ne peuvent intenter une poursuite civile. La Nouvelle-Écosse a retiré le sien au printemps 2015. En novembre, le prêtre américain de réputation mondiale, Thomas Doyle, spécialisé en droit canonique, était à Québec pour une conférence au cours de laquelle il dénonçait le délai de prescription. M. Doyle a témoigné dans plus de 200 procès, dont celui des prêtres rédemptoristes.

Le député de Borduas insiste sur le fait que ce n'est pas un dossier politique. «Stéphanie Vallée ne peut plus rester sourde face à la souffrance de ces Québécois. La CAQ tend la main au gouvernement afin qu'il saisisse l'opportunité de corriger une injustice aux lourdes conséquences. En adoptant notre projet de loi, les libéraux enverraient un signal très positif à l'endroit de toutes les victimes d'agression sexuelle qui, on le sait, hésitent souvent avant de sortir de l'ombre et dénoncer leur agresseur», a-t-il conclu.

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