Alain Perreault subira un second procès

Alain Perreault avait été reconnu coupable en 2011... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Alain Perreault avait été reconnu coupable en 2011 du meurtre prémédité de Lyne Massicotte à la suite d'aveux obtenus dans le cadre d'une opération de type Mr. Big.

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(Québec) Le ministère public envisage avec confiance d'obtenir un autre verdict de culpabilité lors du second procès que subira Alain Perreault, déjà reconnu coupable en 2011 du meurtre prémédité de Lyne Massicotte à la suite d'aveux obtenus dans le cadre d'une opération de type Mr. Big.

La tenue de ce second procès a été confirmée, jeudi, avec le refus de la Cour suprême d'entendre les arguments de la poursuite qui s'y opposait. La procureure de la Couronne au dossier, Me Lyne Morais, s'était adressée au plus haut tribunal du pays pour infirmer une décision de la Cour d'appel du Québec, qui autorisait la tenue d'un second procès.

Le 17 juillet 2003, Lyne Massicotte, 43 ans, était venue à Québec rencontrer Perreault, alors âgé de 41 ans, après avoir pris contact avec lui sur Internet. L'accusé est le dernier à avoir vu vivante la femme de Chambly.

Les policiers l'ont toujours soupçonné. En l'absence de corps, ils n'ont jamais pu l'inculper. Les indices qu'ils détenaient ont été corroborés en 2009 lors d'une opération de type Mr. Big, pendant laquelle des agents doubles inventent des scénarios pour entraîner un suspect dans une fausse organisation criminelle et obtenir des aveux.

L'opération a duré quatre mois. Pour rester dans le gang, Perreault a avoué au patron, le fameux Mr. Big, qu'il a étranglé Lyne Massicotte. Les policiers l'ont arrêté le 14 janvier 2010. Les aveux filmés de Perreault ont été présentés en preuve lors du procès. Il a été reconnu coupable par un jury le 11 février 2011.

Nouvelles dispositions

À l'été 2014, une décision de la Cour suprême redonnait de l'espoir à Perreault. Le plus haut tribunal du pays établissait que les opérations policières Mr. Big doivent être mieux encadrées. Les aveux obtenus après ces opérations sont désormais inadmissibles à moins que la poursuite ne prouve que leur valeur probante dépasse le préjudice subi par un citoyen plongé malgré lui dans un monde interlope fabriqué de toutes pièces.

En octobre de la même année, la Cour suprême chargeait la Cour d'appel du Québec de déterminer si les aveux obtenus lors de l'opération Mr. Big étaient valides. L'avocat de Perreault, Me Stéphane Beaudoin, a toujours estimé qu'ils étaient inadmissibles parce qu'obtenus sous la contrainte.

Après avoir entendu les parties, la Cour d'appel a conclu que les aveux sont assez fiables pour être admissibles en preuve, mais qu'il y avait eu des lacunes dans les directives adressées au jury. Elle a ordonné un nouveau procès en avril 2015. Une décision maintenue avec celle rendue, jeudi, par la Cour suprême.

Très long procès en vue

«Le verdict de culpabilité a été annulé et le nouveau procès ordonné. On recommence à zéro», a lancé aux médias la procureure Lyne Morais, visiblement persuadée d'obtenir gain de cause une seconde fois.

«Lorsque j'ai fait le premier procès, l'aveu d'Alain Perreault était admissible de prime abord. Maintenant, il est présumé inadmissible. Je dois faire la preuve [...] qu'il n'y a pas eu d'abus de procédures. On devra [prouver] que l'aveu qu'il a fait au grand patron était fiable. Il ne doit pas avoir été obtenu sous la menace et la contrainte», explique-t-elle.

«Je ne considère pas que c'est difficile à prouver, pas du tout. Mais ça va jouer sur la longueur du procès», ajoute-t-elle. Le procès pourrait durer jusqu'à huit semaines, soit deux fois plus longtemps que la première fois.

De son côté, Me Beaudoin ne s'étonne pas de la décision de la Cour suprême en raison des nouvelles balises à respecter lors d'opérations de type Mr. Big. «Je m'y attendais. La principale différence [dans le nouveau procès], ce sera les nouvelles règles de la Cour suprême, particulièrement sur les directives qu'un juge doit donner au jury dans ce type d'aveu. Il doit respecter ces règles-là qui n'existaient pas à l'époque du premier procès.»

Sa priorité est maintenant de tenter de faire libérer son client durant les procédures. «Nous allons évaluer les garanties que j'aurai à offrir. M. Perreault souhaite être remis en liberté.» Le second procès pourrait avoir lieu aussi tôt qu'à l'automne prochain. Avec Isabelle Mathieu

Chronologie

  • 17 juillet 2003: Lyne Massicotte quitte Chambly pour rencontrer Alain Perreault à Québec. Elle ne sera plus jamais revue par ses proches.
  • 29 septembre 2009: début de l'opération Mr. Big pour incriminer Alain Perreault.
  • 11 février 2011: Alain Perreault est reconnu coupable de meurtre au premier degré.
  • 31 juillet 2014: la Cour suprême pose les balises d'une preuve recevable dans les opérations de type Mr. Big.
  • 27 avril 2015: la Cour d'appel du Québec ordonne la tenue d'un nouveau procès en vertu des nouvelles balises de la Cour suprême.

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