Une conseillère municipale coupable de possession de marijuana

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La conseillère municipale de Saint-François de l'île d'Orléans, Micheline Darveau

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(Québec) La conseillère municipale de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, Micheline Darveau, est condamnée à purger une peine de neuf mois dans la collectivité pour possession de marijuana dans le but d'en faire le trafic.

La dame de 63 ans, initialement accusée de production de marijuana, a plaidé coupable lundi à une accusation réduite d'avoir eu la connaissance et le contrôle sur une quantité d'un peu moins de trois kilogrammes de pot.

Micheline Darveau a été arrêtée en mars 2014 par les policiers de la Sûreté du Québec qui surveillaient l'entreprise Hydrobec. Les policiers soupçonnaient le commerce de vendre des équipements servant aux serres de marijuana et de prodiguer des conseils aux producteurs de pot.

C'est en suivant Yves Malenfant - qui a depuis plaidé coupable - et Yannick Bouchard, le fils de Micheline Darveau, que les agents ont abouti à une grange, propriété de la conseillère municipale.

Ils y ont éventuellement retrouvé 200 plants de marijuana et 100 livres de cannabis.

La plantation était exploitée par le fils Yannick Bouchard, allègue le procureur de la Couronne Me Jean-Simon Larouche. Rien dans la preuve ne vient indiquer que Micheline Darveau a pu toucher un revenu de la vente de pot

Après de longues discussions, Micheline Darveau a reconnu qu'elle était au courant de la présence de la drogue et qu'elle avait accès à la grange, malgré la présence d'un cadenas.

Sa participation était à la limite de l'aveuglement volontaire, a indiqué son avocat, Me Serge Matte.

Le juge Carol St-Cyr a accepté d'entériner la suggestion des parties et a imposé à la conseillère municipale, sans antécédent judiciaire, une peine de neuf mois de détention à purger dans la collectivité. Elle sera assignée à son domicile 24 heures sur 24 pour les quatre premiers mois et devra par la suite observer un couvre-feu et respecter une probation d'une année. «C'est une expérience qui vous coûte cher», a commenté le juge St-Cyr.

L'État ne saisira pas la grange comme bien infractionnel; la défense et la Couronne se sont entendues pour que Micheline Darveau verse un montant équivalent à la valeur du bâtiment, soit environ 150 000 $.

Depuis son arrestation en mars 2014, Micheline Darveau a continué à siéger au conseil municipal de Saint-François, petite municipalité de 550 citoyens, et à toucher son salaire. La mairesse Lina Labbé lui avait toutefois retiré ses dossiers durant les procédures.

Toujours en poste?

En plaidant coupable, Micheline Darveau a indiqué qu'elle demeurait conseillère municipale et voulait pouvoir se rendre aux séances du conseil malgré son assignation à domicile.

Le directeur général Marco Langlois indique que la Municipalité consultera son conseiller juridique afin de décider du sort de l'élue maintenant condamnée. 

Rien dans la loi ne tranche la situation d'un élu condamné au criminel. Chose certaine, si un élu fait face à des accusations qui ne sont pas en lien avec sa fonction, il peut continuer à siéger.

Les prochaines élections municipales sont prévues en novembre 2017. Si le poste de Micheline Darveau devient vacant plus d'un an avant le scrutin général, la Municipalité n'aura pas le choix d'organiser une élection partielle.

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