Mariage: Philippe Couillard désavoue la position de Stéphanie Vallée

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Pour Philippe Couillard, le mariage religieux vient avec une «contrepartie civile», point à la ligne.

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Patrice Bergeron
La Presse Canadienne
Québec

Le premier ministre Philippe Couillard désavoue la position sur le mariage défendue par le ministère de la Justice et sa procureure générale, Stéphanie Vallée.

Pour lui, le mariage religieux vient avec une «contrepartie civile», point à la ligne.

La confusion qui règne actuellement inquiète les milieux juridiques et les mouvements féministes. Elle est aussi dénoncée par les partis d'opposition.

Dans un jugement récent, la Cour supérieure a donné raison à la procureure générale du Québec qui défend une position singulière, selon laquelle un mariage religieux n'est pas nécessairement un mariage, mais une «union spirituelle» sans conséquence, sans les obligations juridiques prévues par le Code civil. La Cour d'appel est saisie de l'affaire depuis lundi.

Dans un point de presse à Vancouver mercredi, Philippe Couillard a tenté de refermer cette brèche possible dans l'ordre juridique québécois. Selon le premier ministre, un mariage est un mariage, et les époux doivent en connaître les conséquences.

«Quand on se marie, ce qui a été mon cas, on se marie et on sait qu'on est marié, a déclaré le premier ministre. Il y a un enregistrement de l'état civil, il y a un contrat de mariage.»

Il a aussi donné son opinion sur les positions défendues dans cette cause en affirmant qu'«on essaie de mettre beaucoup de complexité dans un enjeu qui n'est pas si compliqué que ça».

M. Couillard a rappelé que le mariage est d'abord et avant tout un acte prévu par le Code civil, assorti d'obligations, et que la règle est établie de longue date au Québec: la cérémonie religieuse est indissociable du contrat civil.

«Il faut rappeler qu'il est important d'avoir la contrepartie civile des mariages, qui est un enregistrement à l'état civil, qu'un contrat de mariage soit établi, et c'est ce que font les gens partout maintenant lorsqu'ils décident d'unir leur vie. (...) Ça me paraît la bonne façon de faire parce que c'est la plus naturelle. On a le goût de se marier, on se marie. Il y a un versant de droit civil associé à ça, il y a le versant religieux et spirituel également, et les deux, de tout temps, ont coexisté», a-t-il dit.

Le premier ministre a laissé entendre que sa procureure générale, Stéphanie Vallée, sera de nouveau appelée à s'exprimer sur le sujet, mais que sa position à lui est «claire: si on décide de se marier, on se marie. Si on décide de ne pas se marier, on ne se marie pas».

En vertu du Code civil, seul un célébrant religieux reconnu par le ministère de la Justice peut célébrer un mariage et il transmet ensuite la déclaration de mariage au Directeur de l'état civil. Le mariage comporte des droits et des obligations juridiques, notamment en matière de partage de patrimoine familial, etc.

Toutefois, dans la cause qui provoque actuellement la tourmente, Québec plaidait le fait que des «ministres du culte peuvent célébrer des mariages à portée uniquement religieuse» et la ministre Vallée a reconnu que des représentants religieux peuvent faire des mariages sans avoir à transmettre une déclaration au Directeur de l'état civil.

Autant la Coalition avenir Québec (CAQ) que le Parti québécois ont tonné contre cette position. La CAQ estime qu'elle est irresponsable, dangereuse, menace l'ordre public ainsi que l'égalité entre les hommes et les femmes. Le Parti québécois a appelé la ministre a clarifier rapidement la situation, parce qu'on ne sait plus si un célébrant doit ou non transmettre la déclaration à l'état civil.

Le Comité consultatif sur le droit de la famille a par ailleurs déjà manifesté son inquiétude. Son président, Alain Roy, a indiqué au Devoir qu'une union spirituelle est un concept qui n'existe pas et que la position du Québec crée deux classes de mariage. La religion pourrait ainsi devenir un argument pour être marié sans être touché par le partage du patrimoine familial ou le versement d'une pension alimentaire à son ex-conjoint, a-t-il évoqué.

Le Conseil du statut de la femme inquiet

La présidente du Conseil du statut de la femme, Julie Miville-Dechêne, a aussi exprimé ses craintes. Le mariage religieux a toujours été célébré en étant suivi subséquemment de son volet civil et étant soumis aux mêmes règles, mais s'il n'y a pas d'enregistrement, il n'y a pas de protection, a-t-elle dit.

Elle a rappelé que le partage du patrimoine familial a été une grande victoire du mouvement féministe parce que c'était une mesure pour protéger cette partie plus vulnérable du couple, qui est bien souvent la femme.

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