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Légionellose à Québec: recours collectif autorisé

Les tours de refroidissement du Complexe Jacques-Cartier, dans... (Photothèque Le Soleil)

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Les tours de refroidissement du Complexe Jacques-Cartier, dans le quartier Saint-Roch, ont été identifiées comme responsables de l'épidémie de légionellose ayant fait 14 morts à l'été 2012 à Québec.

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(Québec) La Cour supérieure a finalement accueilli la demande pour autorisation d'exercer un recours collectif déposée par la veuve d'une victime de l'épidémie de légionellose survenue à Québec en 2012.

Solange Allen a perdu son conjoint, Claude Desjardins, le 19 août 2012, deux jours après que celui-ci eut reçu un diagnostic de Legionella pneumophilia

Elle impute au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale, à son Directeur régional de santé publique, le Dr François Desbiens, à la Procureure générale (en sa qualité de représentante du ministère de la Santé) et à la CSQ, propriétaire de la tour de refroidissement à l'origine de l'épidémie de légionellose, une négligence qui a conduit à la prolifération des germes de cette maladie et à une gestion fautive des événements.

Au total, 14 personnes sont mortes et 167 autres ont été blessées à la suite de cette éclosion. Le dédommagement espéré pour les victimes et leurs proches se situe entre 4 et 6 millions $.

Dans sa décision publiée mercredi, le juge Clément Samson se dit d'avis que les faits allégués à l'égard du CIUSSS et du Dr Desbiens paraissent justifier les conclusions recherchées. «Ce n'est pas un recours futile. Reste à voir ce que la preuve révélera vraiment», écrit-il. 

La semaine dernière, l'avocat du Dr Desbiens, Me Luc de la Sablonnière, avait notamment plaidé que son client avait «posé les bons gestes au bon moment». «Au stade de l'autorisation, le Tribunal n'a pas à analyser la valeur des gestes posés par les parties défenderesses», a tranché le juge Samson.

À propos de la responsabilité de la CSQ, qui plaidait l'absence de normes de gestion des tours de refroidissement à l'époque de l'éclosion et qui arguait avoir néanmoins agi de manière appropriée en retenant les services d'une firme spécialisée dans l'entretien de ce type d'équipements, le juge Samson s'est dit là aussi d'avis que «ces questions relèvent du fond du litige». 

Enfin, à l'argument voulant que l'autorisation d'action collective ne devrait pas viser la Procureure générale du Québec dans la mesure où ce qui est reproché au gouvernement relève d'un pouvoir de nature politique et que, de ce fait, il bénéficie d'une immunité, le juge Clément Samson répond là encore que rien ne lui permet, du moins pour le moment, de conclure à cette immunité.

Principales questions de droit qui seront analysées par la Cour

(Extrait de la décision du juge Clément Samson)

- La CSQ, s'il est vrai qu'elle n'a pas correctement entretenu ses tours, pourrait être responsable des dommages causés, notamment à titre de propriétaire de bien.

- Le CIUSSS et le Dr François Desbiens, devant s'être préparés à faire face un jour à une nouvelle éclosion, sont-ils responsables des dommages causés aux premières victimes? Ou bien leur responsabilité va-t-elle grandissante avec les jours qui passent s'il est vrai qu'ils n'ont pas adéquatement géré cette crise?

- Le gouvernement a peut-être une responsabilité partagée avec le CIUSSS et le Dr Desbiens vu l'inaction alléguée, et ce, malgré les recommandations qui avaient précédemment été formulées. Le gouvernement bénéficie-t-il d'une immunité dans ces circonstances?

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