Lise Thibault bientôt derrière les barreaux

Devant la Cour d'appel du Québec, Lise Thibault... (Photothèque Le Soleil)

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Devant la Cour d'appel du Québec, Lise Thibault avait demandé à ce que sa peine de prison soit commuée en peine à purger dans la collectivité.

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(Québec) La Cour d'appel du Québec rejette la requête de l'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault, condamnée pour fraude, qui voulait faire transformer sa peine de 18 mois de prison en un emprisonnement équivalent dans la collectivité.

Lise Thibault, qui aura 77 ans le 2 avril, avait donc 24 heures à partir de la publication du jugement mercredi matin pour se constituer prisonnière au Centre de détention de Québec. Cette disposition avait été prévue par le juge qui lui avait permis de reprendre sa liberté cet automne durant les procédures d'appel. 

Son avocat Me Marc Labelle confirme que sa cliente sera à Québec jeudi. «On travaillera ensuite pour obtenir un transfert vers l'établissement Leclerc dans la région de Montréal», indique Me Labelle en entrevue téléphonique au Soleil.

La décision de la Cour d'appel n'était pas une surprise pour Lise Thibault, qui savait jouer quitte ou double dans sa procédure d'appel. «Comme on n'avait rien à redire sur le quantum de 18 mois, c'était soit on gagnait et elle avait sa peine avec sursis, soit on perd et elle va en prison», résume le criminaliste.

C'est sa cliente, précise Me Labelle, qui décidera si elle veut faire une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême, une démarche qui doit se faire dans les 60 prochains jours.

La Cour suprême n'autorise qu'un faible pourcentage d'appels, soit environ 10 % chaque année. Elle choisit les causes présentant un intérêt national. La Cour suprême avait refusé d'entendre Lise Thibault sur le principe du «Queen can do no wrong».

Lise Thibault avait purgé six jours de prison après avoir été condamnée en septembre à 18 mois de prison par le juge Carol St-Cyr pour une fraude de 430 000 $ aux dépens des gouvernements du Québec et du Canada. 

Lise Thibault a reconnu que durant son règne de 10 ans comme lieutenante-gouverneure du Québec, entre 1997 et 2007, elle avait utilisé des fonds publics pour des dépenses qui n'étaient pas liées à ses fonctions, notamment pour des fêtes familiales.

L'avocat de Lise Thibault, Me Marc Labelle, avait plaidé que le juge Carol St-Cyr de la Cour du Québec avait trop voulu faire un exemple et avait injustement écarté l'emprisonnement dans la collectivité. Selon lui, le juge St-Cyr n'a pas suffisamment tenu compte de l'hypermédiatisation du dossier, de l'âge et du mauvais état de santé de sa cliente.

Me Marc Labelle... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé) - image 2.0

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Me Marc Labelle

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

Le juge Jacques J. Lévesque, qui rédige la décision en son nom et au nom de ses collègues Louis Rochette et Jean-François Émond, rappelle que les tribunaux d'appel doivent faire preuve d'une grande déférence envers les conclusions des juges de première instance en matière de peine. 

La Cour d'appel qualifie d'ailleurs d'«élaborée» et «minutieusement motivée» la décision du juge St-Cyr.

Le juge de première instance a privilégié la peine d'incarcération compte tenu, notamment, du poste prestigieux qu'occupait Lise Thibault, une position avec laquelle la Cour d'appel se dit en accord.

Le juge n'a pas commis d'erreur de principe, tranche la Cour d'appel, en ne mitigeant pas la peine en raison de la grande médiatisation du dossier. «Elle [Lise Thibault] voulait être vue comme la représentante de la Reine au Québec et bénéficier de cette aura, écrit le juge Lévesque. Par conséquent, il n'est pas étonnant que les accusations portées contre elle, en lien avec l'exercice de sa fonction, aient fait l'objet d'une "hypermédiatisation".»

Aussi, l'état de santé de Lise Thibault, bien que fragile, ne venait pas rendre la peine de prison inappropriée, estime la Cour d'appel. Le juge Jacques J. Lévesque rappelle que seuls des cas bien précis (cancer incurable, sida en phase terminale, problèmes psychiatriques, dystrophie musculaire) constituent des facteurs d'allègement de la peine.

Aucune preuve médicale n'a été présentée au tribunal pour démontrer que Lise Thibault avait besoin de soins particuliers qui ne pourraient lui être prodigués en prison.

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La poursuite déboutée

Les trois juges du plus haut tribunal québécois rejettent aussi la demande du ministère public qui jugeait insuffisante la peine de 18 mois de prison.

Le procureur de la Couronne, Me Marcel Guimont, estimait que la peine était «nettement déraisonnable», car elle ne tenait pas suffisamment compte du degré de préméditation et de la position de confiance occupée par la lieutenante-gouverneure. Il réclamait une peine de quatre ans de prison.

La Cour d'appel refuse de réévaluer la peine à la hausse. Elle réitère que son rôle n'est pas de refaire le travail du juge St-Cyr, d'autant moins que ce dernier a bien soupesé tous les éléments constituants de la peine, dit-elle.

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