Un procès pour harcèlement en ligne teste les limites du Code criminel

Un tribunal de la Colombie-Britannique a choisi de ne pas accuser un homme qui... (Photomontage La Presse)

Agrandir

Photomontage La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Laura Kane
La Presse Canadienne
Vancouver

Un tribunal de la Colombie-Britannique a choisi de ne pas accuser un homme qui avait créé un site Internet pour démolir la réputation de son ex-femme. Selon un expert, cette décision montre les limites des dispositions du Code criminel sur le harcèlement à l'ère numérique.

La Couronne a indiqué qu'elle n'arrivait pas à conclure que la femme pouvait objectivement «craindre pour sa sécurité». Le site Internet présente des photos intimes d'elle, son adresse, son numéro de téléphone. Sur la page, l'auteur décrit son ex-femme comme une suprémaciste blanche, une toxicomane et il l'accuse de maltraiter les enfants.

«Je crois que ça vaut la peine d'avoir une conversation en tant que société pour déterminer si oui ou non "la crainte objective pour sa sécurité" est la limite adéquate alors que de plus en plus de harcèlement se fait en ligne», a analysé David Fraser, un avocat spécialisé en protection de la vie privée.

Me Fraser ne suggère pas d'incriminer les gens qui auraient heurté les sentiments d'autrui, a-t-il expliqué, mais dans son état actuel, les lois sont peut-être trop strictes pour gérer les cas de harcèlement volontaire.

L'affaire impliquant un homme de la Colombie-Britannique et une femme de l'Arizona a suscité plusieurs critiques à l'endroit des lois canadiennes. Bien que les experts aient reconnu que la loi devait être considérée dans l'équation, ils ont demandé à la Couronne et aux policiers de se pencher une autre fois sur ce cas.

L'homme qui a érigé le site est Patrick Fox, dont le nom à la naissance est Richard Riess. Il a dit en entrevue qu'il avait publié le site sur son ex-femme Desiree Capuano pour causer «autant de dommage à sa réputation et à sa vie que possible», mais il n'a jamais eu l'intention de lui faire mal physiquement, a-t-il indiqué.

Il a affirmé qu'il ne retirerait le site que si elle atteignait les bas-fonds - ou si elle mourrait. Il a ajouté que «ce serait bien si elle se suicidait», mais ce n'était pas le but de son site, a-t-il tenu à préciser.

«Je ne crois pas qu'elle amène quoi que ce soit de positif ou de bien au monde et je ne crois pas que le monde se porterait moins bien si elle cessait d'exister», a-t-il affirmé.

Le couple s'est séparé en 2001 lorsque leur fils était bébé. Mme Capuano alléguait que M. Fox l'avait tenue éloignée de l'enfant pendant des années alors que lui disait qu'elle l'avait abandonné. Il a plus tard été condamné pour parjure et déporté des États-Unis en 2013. M. Fox accuse Mme Capuano d'avoir alerté les autorités.

Desiree Capuano a maintenant la garde de leur fils et ils habitent près de Tucson, en Arizona. Elle dit vivre avec un stress constant depuis qu'il a mis en ligne le site. Elle peine également à se trouver un nouvel emploi puisqu'elle a été congédiée il y a quelques mois. Son ex-mari aurait envoyé le lien du site à ses collègues.

Menaces

M. Fox lui aurait également transmis des centaines de courriels menaçants, dont certains comprenaient des photos de son permis d'arme à feu.

«Je ne comprends pas comment, juste parce qu'il n'est pas physiquement en face de moi avec un fusil, ce ne peut pas être considéré comme du harcèlement. Ce n'est pas parce qu'il ne me frappe pas physiquement que ce n'est pas de l'abus», a-t-elle dit entre quelques sanglots.

Elle a par ailleurs rejeté les accusations de maltraitance d'enfants, de toxicomanie ou de racisme. Or, elle ne peut le poursuivre pour diffamation parce qu'elle n'a pas les ressources financières, a-t-elle affirmé.

Isabel Grant, une avocate experte en harcèlement à l'université de la Colombie-Britannique, estime que la crainte raisonnable pour la sécurité de quelqu'un inclut l'aspect psychologique.

Un récent procès pour un cas de harcèlement sur Twitter s'était également conclu par un acquittement en Ontario parce que le juge ne pouvait pas statuer que la crainte des deux plaignants était raisonnable. Mais le cas en Colombie-Britannique semble plus extrême, selon Mme Grant, et il pourrait être couvert par les dispositions du Code criminel.

«Lorsque cette disposition a été élaborée dans les années 1990, les gens ne pensaient pas aux abus sur Internet. Ils pensaient à des hommes qui suivaient physiquement et qui menaçaient leurs anciennes partenaires», a-t-elle expliqué.

Dan McLaughlin, porte-parole de la section criminelle de la justice britanno-colombienne, a rappelé que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait arrêté, interviewé et libéré M. Fox en juillet 2015. Les enquêteurs avaient recommandé des accusations, mais celles-ci n'ont pas été retenues.

«Cet examen comprenait le fait que les deux parties impliquées vivaient dans différents pays et que l'auteur avait été déporté des États-Unis», a-t-il précisé.

Une loi adoptée l'an dernier qui criminalisait ladite «porno-vengeance» ne s'appliquait pas puisque Mme Capuano n'apparaissait pas nue sur les photos.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer