Deux profs de l'Université Laval déboutés dans la cause du «bébé royal»

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La duchesse de Cambridge, Kate Middleton, tient dans ses bras son second bébé, Charlotte, aux côtés du prince William.

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(Québec) La loi canadienne sur la succession au trône n'a rien d'inconstitutionnel, a tranché la Cour supérieure du Québec, rejetant ainsi la requête de deux professeurs de l'Université Laval dans la cause connue comme celle du «bébé royal».

Épaulés par l'avocat souverainiste Me André Joli-Coeur, les professeurs Geneviève Motard et Patrick Taillon demandaient à la Cour supérieure de déclarer inconstitutionnelle la Loi de 2013 sur la succession au trône votée par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. L'adoption de la loi canadienne venait faire écho à celle votée par le Parlement britannique, qui permettait enfin à une petite fille d'accéder au trône.

Les deux spécialistes en droit constitutionnel ne s'opposaient  pas à ce que, par exemple, la petite Charlotte, fille du prince William et de Kate Middleton, puisse poser la couronne britannique sur sa tête.

Les professeurs en ont fait une bataille de principe, car ils estimaient que l'adoption de la loi canadienne avait été faite sans suivre la procédure de modification de la Constitution du Canada. Patrick Taillon et Geneviève Motard plaidaient notamment que l'adoption aurait dû se faire seulement après la consultation des 10 provinces canadiennes - et l'obtention de leur approbation.

Les deux juristes de l'Université Laval Patrick Taillon... (Le Soleil, Jocelyn Bernier) - image 2.0

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Les deux juristes de l'Université Laval Patrick Taillon et Geneviève Motard jugent que la façon de changer les règles vieillotes qui permettent de succéder au trône d'Angleterre pose un problème sur le plan constitutionnel. 

Le Soleil, Jocelyn Bernier

Haute voltige constitutionnelle

Après avoir entendu durant quelques semaines ce procès de haute voltige constitutionnelle, le juge Claude Bouchard de la Cour supérieure du Québec a conclu que le Canada «n'avait pas à modifier ses lois ni sa Constitution pour que les règles de succession royales britanniques puissent être modifiées et effectives, l'assentiment à celles-ci suffisait selon le préambule du Statut de Westminster (1931) et la convention constitutionnelle». De plus, ajoute le juge, la règle de la symétrie fait en sorte que la personne désignée Roi ou Reine du Royaume-Uni l'est aussi pour le Canada. 

Les articles de loi régissant la succession au trône ne sont pas inscrits en tant que tels dans la Constitution canadienne, fait remarquer le juge Bouchard. C'est plutôt le principe d'une succession héréditaire déterminée par le Royaume-Uni qui fait partie de la toile de fond de la Constitution canadienne et ce principe n'a pas été modifié par la loi britannique sur la succession au trône adoptée en 2013 ni par la Loi de 2013 sur la succession au trône, estime le juge Bouchard.

Ce n'est peut-être qu'un chapitre de la saga du «bébé royal». Au début de leur combat, en août 2013, les deux professeurs de l'Université Laval, qui oeuvraient bénévolement pour la cause, affirmaient qu'ils iraient jusqu'en Cour suprême si nécessaire.

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