Surprise au comité de déontologie policière: Me Mario Bilodeau de retour

Surprise dans les dernières nominations du Conseil des ministres : en pleine... (Photothèque Le Soleil, 123RF/Elizabeth Hoffmann)

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(Québec) Surprise dans les dernières nominations du Conseil des ministres : en pleine période de restrictions budgétaires, Me Mario Bilodeau effectue un retour comme septième membre du Comité de déontologie policière, qui en a rarement compté plus que six à temps plein depuis les 15 dernières années.

L'avocat de 70 ans, qui était jusqu'à tout récemment directeur général des enquêtes, de l'inspection et des poursuites pénales de l'Agence du revenu du Québec, a déjà fait l'objet d'une enquête indépendante pour harcèlement psychologique à l'égard d'une juge administrative du Comité de déontologie policière à l'époque où il présidait ledit comité, dans les années 2000. 

L'enquête menée par l'avocate Marie-France Chabot avait conclu que Me Michèle Cohen, qui avait porté plainte auprès de la Commission de la fonction publique en juillet 2008, avait bel et bien été victime de harcèlement. 

Me Cohen avait également déposé en mars 2010 un recours en Cour supérieure dans lequel elle soutenait, en plus d'avoir été victime de harcèlement, avoir vu son indépendance comme juge administrative compromise par les agissements de MMario Bilodeau. 

Ni la Cour supérieure ni la Commission de la fonction publique n'ont rendu de décision sur le fond dans le dossier de Me Cohen, ce qui laisse croire qu'un arrangement à l'amiable pourrait avoir été conclu.

Me Mario Bilodeau a été nommé président du Comité de déontologie policière en novembre 2003, même s'il n'y avait jamais siégé auparavant comme membre. Il était jusque là sous-ministre adjoint à la Justice, poste qu'il a perdu sous Marc Bellemare (les relations étaient tendues entre les deux hommes après que l'ex-ministre de la Justice se fut opposé à l'entente négociée par le procureur de la Couronne André Vincent-devenu juge depuis- dans le cadre du mégaprocès des Hells Angels). 

Déchu de son poste de président

À la suite du dépôt de la plainte de Me Cohen pour harcèlement, MeMario Bilodeau a perdu son poste de président du Comité de déontologie policière, mais son mandat comme membre de l'institution a été renouvelé jusqu'en 2011. 

En épluchant les rapports de gestion du Comité, Le Soleil a constaté que l'une des rares années où l'institution a été composée de sept membres à temps plein, c'est en 2008-2009, l'année où Me Bilodeau a perdu son poste de président pour siéger comme simple juge administratif (2005-2006 et 2009-2010 étant les seules autres années où le Comité a compté plus de six membres). 

En 2011, Me Bilodeau a été nommé à la direction des enquêtes de l'Agence du revenu. Son retour au Comité de déontologie policière a été entériné par le Conseil des ministres le 3 février. 

Quant à Me Cohen, son mandat au Comité avait bien failli ne pas être renouvelé en 2010, mais il avait fini par l'être peu de temps après que des médias, dont Le Soleil, eurent fait état de ses recours. Il n'a toutefois pas été renouvelé en 2013 malgré une évaluation positive de son travail.

Questionnée sur les motifs qui ont justifié la nomination d'un septième membre au Comité de déontologie policière, la porte-parole du ministère du Conseil exécutif, Caroline Fraser, nous a d'abord soumis que «c'est le gouvernement qui fixe le nombre de membres du Comité», et que celui-ci n'est «pas fixé à six». «C'est déjà arrivé dans le passé qu'il y en ait sept», d'ajouter Mme Fraser, qui n'était pas en mesure de nous dire mercredi si le retour de Me Bilodeau était lié à une surcharge de travail au Comité.

Et pourquoi Me Mario Bilodeau? «C'est dans une perspective de fin de carrière, et en raison de son expérience et de sa connaissance du Comité de déontologie policière. Il va pouvoir contribuer de manière efficace aux travaux du Comité», explique la porte-parole du gouvernement, précisant que l'avocat a été nommé pour un mandat d'un an et qu'il conservera sa rémunération de sous-ministre associé, fixée à près de 181 000 $.

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