Muter ou augmenter la peine de Lise Thibault? La Cour d'appel délibère

L'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault a écopé d'une peine de... (Photothèque Le Soleil)

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L'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault a écopé d'une peine de prison de 18 mois après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude et d'abus de confiance.

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(Québec) Lise Thibault devra attendre pour savoir si elle purgera sa peine de 18 mois chez elle ou derrière les barreaux d'une prison. La Cour d'appel prendra un temps de réflexion avant de trancher sur la demande de révision de peine de l'ex-lieutenante-gouverneure coupable de fraude et d'abus de confiance.

Celle qui fut vice-reine durant 10 ans n'était pas présente vendredi matin pour l'audience en Cour d'appel. Seuls son conjoint Réal Cloutier et ses avocats s'étaient déplacés au palais de justice de Québec. 

Depuis sa remise en liberté provisoire en octobre, Lise Thibault, 76 ans, vit chez elle à Saint-

Hippolyte dans les Laurentides, où elle doit observer un couvre-feu.

L'avocat de Lise Thibault, Me Marc Labelle, considère que la peine imposée à sa cliente est manifestement erronée pour plusieurs raisons.

Par exemple, selon Me Labelle, le juge St-Cyr n'a pas tenu compte de l'hypermédiatisation en refusant l'emprisonnement avec sursis pour mieux faire un exemple. «S'il est vrai que l'on peut s'attendre à une couverture médiatique importante causée par la position qu'occupe le délinquant dans la société, on ne peut ignorer qu'en l'espèce ladite couverture a été nettement exagérée, biaisée et qu'elle n'avait pour but que d'humilier, ridiculiser et accabler la justiciable», écrit Me Labelle dans son exposé à la Cour d'appel.

Lorsque la couverture médiatique franchit un tel seuil, poursuit Me Labelle, le juge doit mitiger la peine. «Surtout lorsque le constat est que le traitement de l'affaire a eu pour effet de déshonorer et écraser le citoyen accusé.»

Selon l'avocat de Lise Thibault, le juge St-Cyr a refusé, à tort, de tenir compte de l'âge de l'accusée (76 ans), de son handicap et de son état de santé précaire dans l'imposition de la peine.

De plus, toujours selon l'avocat de défense, le juge Carol St-Cyr de la Cour du Québec «s'est encarcané dans la forme de sentence en disant que pour le genre de crime [fraude], c'est toujours de l'emprisonnement, à moins que la défense ne me convainque du contraire».

Le système de justice canadien est ainsi conçu, plaide Me Labelle, que les juges doivent chercher toutes les solutions possibles avant l'emprisonnement ferme, à moins que le crime à punir ne soit sanctionné par une peine minimale.

Le procureur de la Couronne Me Marcel Guimont tient mordicus à l'emprisonnement ferme. Il réclame en outre une peine beaucoup plus sévère, soit quatre ans.

«On ne parle que de la fraude, mais il ne faut pas perdre de vue qu'on est dans un cas d'abus de confiance, insiste Me Guimont. C'est une personne qui occupait le plus haut poste de fonctionnaire. Pendant toutes ces années-là, Madame, à qui toute la population du Canada et du Québec faisait confiance, a abusé de la confiance des gens.»

Dans les cas d'abus de confiance, avec une somme fraudée aussi importante, le critère de l'exemplarité doit primer, estime Me Guimont.

Au terme d'un procès long de 33 jours, Lise Thibault a plaidé coupable en décembre 2014 à une fraude de 430 000 $ aux dépens des gouvernements fédéral et provincial pour des dépenses qui n'étaient pas faites dans l'exercice de ses fonctions. La Cour du Québec l'a condamnée à rembourser 300 000 $.

Les trois juges de la Cour d'appel, Jacques J. Lévesque, Louis Rochette et Jean-François Émond, ont posé plusieurs questions à l'avocat de Lise Thibault, faisant remarquer la répétition des gestes et l'ampleur des sommes fraudées.

Les trois juges ont indiqué qu'ils allaient poursuivre la réflexion et ont mis la cause en délibéré.

La faute à Québec, dit Me Labelle

Si le Québec avait bâti une résidence officielle à Lise Thibault, elle n'aurait pas eu à frauder, a fait valoir son avocat vendredi devant la Cour d'appel. Me Marc Labelle estime que le jugement en première instance aurait dû tenir compte du fait que Lise Thibault était la première lieutenante-gouverneure au Québec à ne pas avoir de résidence officielle et qu'elle avait donc dû gérer un système de subvention inédit. «Ce qui a déclenché les événements, c'est le fait que l'accusée était la première lieutenant-gouverneur à ne pas avoir de résidence permanente», et si le magistrat en avait tenu compte, il aurait renoncé à vouloir faire preuve de dissuasion et d'exemplarité en recourant à une peine de prison, a écrit l'avocat. Rappelons que l'ancienne résidence officielle avait été détruite par le feu et le gouvernement Bouchard de l'époque avait choisi de ne pas la reconstruire, mais plutôt d'allouer une subvention au lieutenant-gouverneur. Et c'est pour la gestion frauduleuse de cette subvention que Lise Thibault a été condamnée.  La Presse Canadienne

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