Amende de 21 000 $ pour du travail d'avocat illégal

Un «avocat» de la région de Québec, Normand Gagnon, vient d'être condamné à une... (Photothèque Le Soleil, 123RF/Elizabeth Hoffmann)

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(Québec) Un «avocat» de la région de Québec, Normand Gagnon, vient d'être condamné à une amende salée de 21 000 $ pour avoir agi illégalement comme un disciple de Thémis.

Normand Gagnon, qui a une adresse à Saint-Augustin-de-Desmaures, a cessé en 2007 d'être inscrit au tableau de l'Ordre du Barreau et de payer sa cotisation comme avocat.

Pourtant, ça ne l'a pas empêché d'agir comme avocat pour un chauffeur de taxi et un courtier immobilier de Québec.

Durant presque trois ans, entre janvier 2011 et novembre 2013, Normand Gagnon a donné des conseils, rédigé des requêtes et facturé des honoraires à ses clients. Il prenait garde de se présenter au tribunal et envoyait ses clients déposer les procédures ou se faisait représenter à la cour par des collègues.

Après de multiples échecs devant les tribunaux, les clients ont changé d'avocat et ont découvert le pot aux roses. Ils ont porté plainte au Syndic du Barreau qui a mandaté le Barreau de Québec pour enquêter. Sept accusations d'exercice illégal de la profession d'avocat ont été déposées.

Le juge Steve Magnan de la Cour du Québec a reconnu Normand Gagnon coupable en décembre dernier et l'a condamné à un total de 21 000 $ d'amende à payer en trois mois.

Le procès s'est fait en l'absence du défendeur, tel que permis par le Code de procédure pénale.

Multiples radiations

Normand Gagnon a été admis au Barreau en 1969. Après une première décennie sans anicroche, il a été radié pour de courtes périodes ou déclaré inhabile à de multiples reprises au cours de sa pratique comme avocat civiliste.

De 1978 à 2007, il a accumulé plus de 21 000 $ en amendes pour des entorses aux règles professionnelles régissant les membres du Barreau. En 2007, il a été radié pour trois mois en raison de son travail négligent dans le dossier d'une cliente en plein divorce.

Il n'a jamais demandé sa réadmission au Barreau après cet épisode.

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