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Procès avorté de Jean-François Roy: la Couronne nie toute faute

L'ex-chef de la police de Lévis, Jean-François Roy,... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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L'ex-chef de la police de Lévis, Jean-François Roy, avait échoué à un test d'alcoolémie le 29 septembre 2010, mais avait obtenu un arrêt des procédures car la technicienne opérant l'appareil de détection a échoué à un test de requalification.

Photothèque Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) L'ex-chef de police de Lévis Jean-François Roy a obtenu un arrêt des procédures principalement parce que la Couronne a tardé à divulguer à la défense le fait que la technicienne à l'alcootest avait échoué à sa requalification. Pourtant, affirme la Procureure générale du Québec, la défense avait cette information dès le début de la saga.

L'ancien directeur de police Jean-François Roy n'a jamais subi de procès pour conduite avec les capacités affaiblies.

En octobre 2014, la juge Johanne Roy a conclu que la Couronne a mis beaucoup trop de temps, soit 34 mois, à remettre à la défense des documents établissant que la technicienne à l'alcootest avait échoué à son test de requalification un mois après l'arrestation du chef de police. Son droit à une défense pleine et entière a été atteint, dit la juge.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait décidé de ne pas porter l'arrêt des procédures en appel.

Six mois plus tard, Jean-François Roy intente une poursuite civile de 1,8 million $ contre la Procureure générale du Québec (PGQ), les deux procureurs de la Couronne au dossier ainsi que la Ville de Québec. Il clame notamment que, étant donné l'échec de la technicienne à l'alcootest, le ministère public n'aurait jamais dû maintenir les accusations contre lui.

Dans sa défense, déposée lundi au dossier de la cour, la Procureure générale du Québec réfute cette allégation, répétant que malgré l'échec de la policière, le procureur de la Couronne Me Nicolas Champoux est demeuré «moralement convaincu de pouvoir continuer les procédures contre le demandeur [Jean-François Roy] et établir hors de tout doute raisonnable sa culpabilité sur les deux chefs d'accusation».

Une série de symptômes constatés par cinq policiers de Québec demeuraient au dossier, affirment tant la PGQ que la Ville.

«L'échec de la requalification, huit semaines après l'interception du demandeur, n'a aucun effet rétroactif et ne signifiait aucunement qu'au moment de celle-ci, l'agente Sylvie Chassé n'était pas qualifiée ou qu'elle avait fait une utilisation incorrecte de l'alcootest», soutient la Procureure générale du Québec dans sa défense.

Déjà au courant

Jean-François Roy a comparu le 6 janvier 2011 pour être accusé de conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool et de conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,08.

Un mois plus tard, son avocat informe le procureur de la Couronne Me Nicolas Champoux que la technicienne Sylvie Chassé avait échoué à ses tests de requalification.

La défense a par la suite réclamé plusieurs éléments de preuve relatifs à l'alcootest, notamment une confirmation écrite de l'échec de la technicienne. Le procureur de la Couronne a jugé que, pour ce dernier élément, il n'avait pas à transmettre de preuve écrite puisque l'information était déjà connue de la défense.

Ce n'est qu'en mars 2014 que, pour éviter un long débat, dit la PGQ, la confirmation écrite de l'échec de la technicienne a été remise à l'avocat de Jean-François Roy.

La Procureure générale du Québec soutient que ses procureurs de la Couronne n'ont commis aucune faute et que les dommages réclamés par le demandeur sont «soit grossièrement exagérés, soit non fondés, soit sans lien causal avec les fautes reprochées».

Plusieurs symptômes d'ébriété

Regard vitreux, odeur d'alcool, teint rouge; contrairement à ses prétentions, Jean-François Roy présentait plusieurs symptômes d'ébriété au moment de son arrestation, allègue la Procureure générale du Québec.

Jean-François Roy a été intercepté en fin de soirée le 29 septembre 2010 sur la rue de la Colline à Québec après qu'un automobiliste l'eut suivi sur plus de cinq kilomètres et eut dénoncé sa conduite erratique. Selon ce qu'on peut lire dans la défense de la Procureure générale du Québec (PGQ), Jean-François Roy, au volant du véhicule fourni par la Ville de Lévis, conduit les yeux à moitié fermés, accélère puis ralentit.

Les premiers policiers qui l'interceptent disent que l'individu dégage une «forte odeur d'alcool». Le conducteur nie d'abord avoir bu puis admet avoir pris un verre ou deux.

Lorsque la policière lui demande son permis de conduire, Jean-François Roy exhibe à la place un étui de cuir contenant son badge de policier. Questionné, il précise être directeur du Service de police de Lévis, peut-on lire dans la défense de la PGQ.

Jean-François Roy souffle dans l'appareil de détection approuvé. Lorsque l'appareil indique «FAIL», ce qui signifie une alcoolémie de plus de 100 mg par 100 ml de sang, le directeur est mis en arrestation et amené au poste de police de Sainte-Foy.

Les policiers affirment, toujours selon les défenses de la PGQ et de la Ville, que Roy manque légèrement d'équilibre et qu'il s'exprime lentement. Ses yeux sont injectés de sang et son visage est rougeâtre.

Contrairement à ce que l'ex-­directeur de police allègue dans sa requête en dommages, la Ville et la PGQ soutiennent que la technicienne à l'alcootest n'a eu aucun problème à manipuler l'appareil. Le test révélera une alcoolémie de 0,17.

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