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Crime organisé: des rapports d'enquête gardés secrets jusqu'en... 2092

Si aucune décision ne survient d'ici là, le... (Archives Le Soleil)

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Si aucune décision ne survient d'ici là, le rapport complet de la Commission d'enquête sur le crime organisé - tenue de 1972 à 1984 - ne sera disponible pour le grand public qu'après le 31 décembre 2091.

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(Québec) Des rapports sur le crime organisé placés sous scellés il y a 30 ans demeureront confidentiels jusqu'au 31 décembre 2091. Une situation plutôt exceptionnelle s'agissant des résultats d'une enquête publique ordonnée par le gouvernement du Québec.

C'est en vain que Le Soleil a tenté ces derniers mois, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, d'obtenir une copie de l'intégralité du rapport de la Commission d'enquête sur le crime organisé (CECO) portant sur l'industrie du vêtement. L'enquête a été menée au tout début des années 80.

À moins, un jour, d'une décision autre, des cahiers entiers de ce rapport de plusieurs centaines de pages seront donc demeurés sous scellés pendant plus de 100 ans lorsqu'ils seront déclassifiés.

Dans les années 70, la CECO s'était penchée sur différents secteurs d'activité. Son rapport portant sur la viande impropre à la consommation, un dossier resté dans la mémoire collective comme le scandale de la «viande avariée», et d'autres documents qu'elle a également produits ont été rendus publics à la fin des années 70 et au début des années 80.

Pas celui sur l'industrie du vêtement, une industrie jadis florissante au Québec, particulièrement à Montréal. Jamais dans son intégralité en tout cas.

Cahiers manquants

À la suite d'une demande d'accès à l'information formulée en septembre, Le Soleil a reçu du ministère de la Sécurité publique du Québec l'automne dernier une première série de documents-les cahiers 1, 2, 3, 4, 7 et 8 du rapport sur l'industrie du vêtement-cahiers en partie caviardés.

Ces documents caviardés avaient déjà pu être consultés par The Gazette en 1986, également grâce à la Loi sur l'accès à l'information. À l'époque, le journal anglophone concluait que l'industrie québécoise de la confection de vêtements, aujourd'hui presque entièrement disparue, avait été empoisonnée par une criminalité économique érigée en système.

Après ce premier envoi du ministère de la Sécurité publique, il manquait toujours trois volumes, soit les numéros 5, 6 et 9 - les mêmes que The Gazette n'avait pu consulter. Après analyse, le Ministère a récemment transmis au Soleil le cahier 6, portant plus spécifiquement sur le secteur de la fourrure. Mais pas les 5 et 9.

Tous les extraits pouvant permettre d'identifier des personnes ont été biffés dans le volume 6. Là encore, on y fait état d'une «criminalité d'affaires organisée», d'un «système parallèle de comptabilité», de «vendeurs clandestins», de «gains essentiellement obtenus par fraudes», notamment au «détriment de l'État».

Le ministère de la Sécurité publique explique qu'il n'a d'autre choix que de confirmer une décision prise il y a plusieurs années par la Commission d'accès à l'information ordonnant que la totalité des cahiers 5 et 9 ne soit pas rendue publique.

«Ce, en raison du sujet spécifique traité dans le cahier 5 et des nombreuses révélations contenues dans le cahier 9», peut-on lire dans la réponse acheminée au Soleil. On ne connaît pas les angles abordés dans ces deux documents.

Enquête peu concluante?

Cet embargo au long cours découle d'une décision prise en 1985 par le ministre québécois de la Justice de l'époque, Pierre Marc Johnson. Le 7 mai de cette année-là, le ministre avait déclaré ceci en commission parlementaire : «Il m'apparaît nécessaire de conserver au rapport de la CECO son caractère confidentiel. Étant donné qu'un certain nombre de choses qu'on décrit dans ce rapport n'ont rien à voir avec des activités de nature criminelle, il m'apparaît important, pour le respect des personnes mentionnées dans ce rapport, qu'on ne le publie pas et qu'on ne le rende pas public.»

Le ministre concluait que le crime organisé ne sévissait pas dans ce secteur, mais que des «infractions à un certain nombre de lois» y avaient été commises. Il laissait aussi entendre que les éléments recueillis par les enquêteurs pouvaient difficilement être traduits en preuves devant un tribunal.

C'est auprès de Bibliothèque et Archives nationales qu'on apprend que les documents soustraits au regard public demeureront confidentiels jusqu'à la fin de 2091. C'est en quelque sorte par défaut qu'il en est ainsi - à moins qu'une décision contraire survienne entre-temps.

«Les documents inactifs qui sont destinés à être conservés de manière permanente et auxquels s'appliquent des restrictions au droit d'accès en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels sont communicables, malgré cette loi, au plus tard 100 ans après leur date» de classification, stipule la Loi sur les archives.

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