Michel Dallaire a fait un «pitch de vente» illégal à Lévis, dit la poursuite

Le procureur de la Couronne croit que la... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Le procureur de la Couronne croit que la lettre signée par Michel Dallaire à l'intention de l'ancienne mairesse de Lévis n'avait rien d'une mise en demeure, mais tout d'un «pitch de vente».

Photothèque Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) L'homme d'affaires Michel Dallaire avait tout à fait le droit d'écrire à la mairesse de Lévis pour solliciter une rencontre avec les gens de l'urbanisme pour son projet des Crans. Ce qui, aux yeux de la poursuite, le rend coupable de lobbyisme illégal, c'est qu'il a plutôt fait un «pitch de vente».

Le procès pour pratique illégale de lobbyisme du président du Groupe Dallaire s'est terminé mercredi au palais de justice de Québec.

Au coeur du litige, une lettre de neuf pages signée par Michel Dallaire et envoyée, le 17 septembre 2013, à la mairesse de Lévis Danielle Roy Marinelli. Et surtout le fait qu'à ce moment, l'homme d'affaires n'était pas inscrit au Registre des lobbyistes pour le Groupe Dallaire.

Selon la défense, Michel Dallaire n'a jamais voulu influencer les décideurs lévisiens, mais bien défendre ses droits. Avec ses modifications de zonage concernant les milieux naturels, la Ville de Lévis s'apprêtait à le priver de 11 millions de pieds carrés sans dédommagement, selon lui. «Les démarches de M. Dallaire n'ont pas été faites en catimini, a plaidé un de ses avocats, Me Éric Hardy. Ça m'apparaît évident que c'est [la lettre] une représentation préalable à un litige», conclut-il, en rappelant l'exception prévue dans la loi pour ce type de cas.

Le procureur de la Couronne Me Jean-Gabriel L'Écuyer croit, lui, que la fameuse lettre à la mairesse n'avait rien d'une mise en demeure, mais tout d'un «pitch de vente». «Au lieu de juste envoyer une demande de rencontre, il passe quatre à cinq pages à vendre son projet à la mairesse, souligne Me L'Écuyer. Il pouvait envoyer la lettre, mais il aurait juste dû s'inscrire comme lobbyiste avant.»

La Loi sur le lobbyisme a été créée justement pour que les représentations faites auprès des élus se fassent dans la sphère publique, a rappelé le procureur de la Couronne.

Le juge Carol St-Cyr rendra sa décision le 16 mai. Si Michel Dallaire est reconnu coupable, la Loi sur le lobbyisme prévoit une amende de 2000 $.

Michel Dallaire continuera d'être dans la mire du Commissaire au lobbyisme; l'organisme a entrepris des vérifications concernant les discussions entre le Groupe Dallaire et la Ville de Québec dans le projet du gratte-ciel Le Phare.

Projet immobilier des Crans du Groupe Dallaire à Lévis

Quoi : Plus de 5000 unités de logement et un nombre indéfini de commerces, édifices de bureaux et industries. Création d'un réseau «vert, bleu et blanc» et mise en valeur de plusieurs milieux naturels

Où : 412 hectares de terrain le long de l'autoroute 20 à la jonction de Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Romuald et Charny

Début de la conception du projet : 2006

Fin de la construction : 2040

Valeur du chantier : 1,6 milliard $

Extraits de la lettre de Michel Dallaire

Extraits de la lettre de Michel Dallaire qui, pour la Couronne, tiennent du «pitch de vente» :

«C'est un défi énorme qu'aucun autre promoteur immobilier privé ne peut prétendre avoir relevé seul à ce jour au Québec. La collaboration de la Ville de Lévis est maintenant plus que jamais sollicitée.»

«La planification du projet repose sur une vision clairement établie : revisiter le modèle de la banlieue traditionnelle en plaçant les citoyens qui l'habitent et l'animent au coeur d'un cadre bâti distinctif et d'un environnement naturel qui s'harmonisent, pour créer un milieu de vie de grande qualité accueillant une communauté ouverte, solidaire, fière, prospère et en santé.»

«En bout de ligne, le développement du site contribuera à consolider les secteurs déjà urbanisés afin d'optimiser les investissements publics [...]. La Ville de Lévis devrait largement tirer profit du développement du site puisque cela lui permettra d'atteindre la cible de 75 % de croissance sous forme de consolidation dont 60 % dans un pôle métropolitain ou aux abords d'un axe structurant.»

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer