Patrick Simard pourrait être nommé au Tribunal administratif du travail

Le ministre Sam Hamad avait promis d'«agir» à... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

Agrandir

Le ministre Sam Hamad avait promis d'«agir» à la suite de cette «abstention» de la CRT, sans toutefois dévoiler ses intentions. «Vous allez voir», avait-il simplement dit aux journalistes.

Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Celui qui a été président de la Chambre de commerce de Québec en 2003 et 2004 et que l'ancien maire de Québec Jean-Paul L'Allier avait qualifié de «représentant de la droite violente» tout en l'associant au Parti libéral du Québec, Patrick Simard, pourrait être nommé mercredi au nouveau Tribunal administratif du travail (TAT), qui assumera sous peu les compétences de la Commission des relations du travail (CRT) et de la Commission des lésions professionnelles (CLP), a appris Le Soleil.

Fin novembre, le ministre du Travail, Sam Hamad, avait, lors d'une mêlée de presse à l'hôtel de ville de Québec, fait part de son mécontentement à l'égard de la CRT après que celle-ci eut refusé de se prononcer sur la pertinence de maintenir des services essentiels aux traverses de Québec-Lévis et de Sorel-Tracy-Saint-Ignace-de-Loyola en cas de conflit de travail.

«Afin de préserver son indépendance institutionnelle, la Commission n'entend pas formuler de recommandations quant à un éventuel assujettissement» des deux traverses au décret sur les services essentiels, avait expliqué la CRT dans un communiqué.

Des pressions politiques, notamment de la part du maire Régis Labeaume, avaient été faites en ce sens pendant la grève de la traverse Québec-Lévis, plus tôt cet automne. Québec-Lévis et Sorel-Tracy-Saint-Ignace-de-Loyola sont les deux seules traverses à ne pas être assujetties au décret sur les services essentiels.

Le ministre Sam Hamad avait promis d'«agir» à la suite de cette «abstention» de la CRT, sans toutefois dévoiler ses intentions. «Vous allez voir», avait-il simplement dit aux journalistes.

Selon nos informations, Patrick Simard pourrait obtenir un poste de quatrième vice-président au TAT. Le scénario original du ministre prévoyait pourtant jusqu'à tout récemment seulement trois vice-présidents issus de la CLP et de la CRT. Le quatrième nom pour le quatrième poste serait arrivé «comme un cheveu sur la soupe», nous a-t-on dit. La nomination de Patrick Simard pourrait être annoncée mercredi par le Conseil des ministres.

Pas l'expérience requise

Avocat de formation, Patrick Simard, qui siège comme régisseur à la Régie du logement depuis 2007, ne possède pourtant pas l'expérience en droit du travail requise par la Loi instituant le TAT, selon laquelle il faut, pour pouvoir être membre du Tribunal, posséder une connaissance de la législation applicable et une expérience pertinente de 10 ans à l'exercice des fonctions dudit Tribunal.

À l'époque où il était président de la Chambre de commerce de Québec, Patrick Simard partageait avec Sam Hamad, qui a lui-même été président de l'organisme en 2000-2001, la même vision sur les partenariats publics-privés, qu'ils souhaitaient tous deux développer.

Candidat pressenti à la mairie de Québec aux élections de 2005 (on disait à l'époque qu'il aurait été appuyé par le ministre Sam Hamad et par l'organisateur politique Marc-Yvan Côté), M. Simard avait été la cible d'une attaque virulente de la part de Jean-Paul L'Allier lors d'une entrevue que celui-ci avait accordée à Radio Canada en janvier 2004. L'ancien maire de Québec, qui disait s'opposer catégoriquement à la privatisation des services dans sa ville, avait dénoncé «la droite violente» incarnée selon lui par Patrick Simard, qui plaidait aussi en faveur de la réduction de la masse salariale de la Ville de Québec.

En 2013, le maire Régis Labeaume s'était montré cinglant à l'égard de la CRT, remettant en question les nominations à ce tribunal administratif. M. Labeaume avait jeté un doute sur l'impartialité des commissaires qui devaient trancher les litiges entre patrons et syndicats sur les régimes de retraite parce que trois d'entre eux venaient des syndicats.

«Faussetés» et «salissage»

Au bout du fil, mardi, l'attachée de presse de Sam Hamad, Cynthia St-Hilaire, n'a pas voulu confirmer ou infirmer la nomination de M. Simard au TAT, se contentant de rappeler que les nominations relevaient du Conseil des ministres. «Si c'est le cas [si la nomination se confirme], ça va être connu en temps et lieu», a dit Mme St-Hilaire.

Le ministre du Travail a néanmoins qualifié le reportage du Soleil de «salissage» et nié avoir soutenu de quelque façon Patrick Simard alors qu'il était pressenti pour se présenter comme candidat à la mairie de Québec aux élections de 2005. «Il n'y a pas de liens entre M. Hamad et M. Simard, ils ne sont pas des amis», a insisté l'attaché de presse du ministre.

De l'ingérance selon le Parti québécois et Québec solidaire

Le Parti Québécois et Québec solidaire ont dénoncé mardi ce qu'ils considèrent comme de l'ingérence politique dans un tribunal administratif.

«Si ça [la nomination de Patrick Simard au Tribunal administratif du travail] se confirmait, ce serait du gouvernement post-it à son meilleur», a commenté au Soleil le solidaire Amir Khadir, en référence au processus de nomination des juges mis au jour par la commission Bastarache.

«Ce serait là une autre preuve que le gouvernement Couillard est prêt à manipuler tous les leviers à sa disposition pour arriver à ses fins», d'ajouter M. Khadir.

Nomination troublante

Le péquiste Stéphane Bergeron jugerait lui aussi la nomination «troublante» si elle s'avérait.

«C'était déjà troublant de voir le maire Régis Labeaume s'en prendre à la CRT et de voir ensuite le ministre [Sam Hamad] faire des menaces à peine voilées à l'égard d'un tribunal administratif... Il faut respecter les institutions. Si la nomination se confirme, ça démontrerait une volonté de bousculer le Tribunal et d'orienter ses décisions», a dit M. Bergeron, qui se demande du reste quelle expérience a Patrick Simard en relations de travail.

«Outre le fait qu'il semble être sur la même longueur d'ondes que certaines personnes, qu'est-ce qui justifierait sa nomination?» s'interroge le député.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer