Aérodrome de Pintendre: bataille juridique de plusieurs années en vue

Les propriétaires de l'aérodrome de Pintendre ont porté... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Les propriétaires de l'aérodrome de Pintendre ont porté en appel un jugement gagné par la Ville de Lévis qui s'oppose au fait qu'une école de parachutisme se soit installée dans l'aérodrome sans qu'elle en ait autorisé l'usage.

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Alors qu'en 2013, c'était une simple chicane entre parachutistes et voisins qui se plaignaient du bruit, aujourd'hui, le conflit qui oppose la Ville de Lévis à l'aérodrome de Pintendre devient une bataille juridique nationale, qui devrait faire école.

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, a soutenu lundi, quelques minutes avant le conseil municipal, qu'il s'attendait à débattre de cet enjeu devant les tribunaux au cours des «prochaines années».

Ayant déjà le procureur général du Québec et la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) derrière lui, M. Lehouillier a annoncé avoir obtenu l'appui de l'Union des municipalités du Québec (UMQ). Le regroupement municipal a accepté de donner 10 000 $ de même que du soutien technique à Lévis pour assurer sa défense.

«Tantôt, vous allez voir, ce dossier-là va prendre une tournure assez importante», a assuré le maire Lehouillier. En septembre, une juge de la cour municipale a donné raison à la Ville, qui s'oppose au fait qu'une école de parachutisme se soit installée dans un aérodrome sans qu'elle en ait autorisé l'usage. Cette décision a créé une brèche. «C'est une première», lance le maire.

Les propriétaires de l'aérodrome de Pintendre ont toutefois porté cette cause en appel et ils continuent également de se battre contre la Ville en Cour supérieure. Le maire a soutenu avoir appris «de source assez sûre» que le procureur général du Canada allait se ranger de leur côté, question de défendre la compétence fédérale sur les aérodromes.

M. Lehouillier croit que le résultat de ce qui s'annonce déjà comme une saga judiciaire aura des répercussions sur les rapports entre le gouvernement fédéral et les provinces. Soit en ce qui concerne les aérodromes, les télécommunications ou même l'environnement.

«Quelle est la prépondérance des lois fédérales par rapport aux autres lois provinciales et municipales et jusqu'où on peut aller pour se cacher derrière ces lois-là? Ça va être ça la question», analyse-t-il.

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