Procès Turcotte: pas de verdict, mais une question au juge

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Le procès a débuté à la mi-septembre au palais de justice de Saint-Jérôme.

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Saint-Jérôme

Au procès de Guy Turcotte pour meurtre, les jurés ont rompu leurs délibérations samedi après-midi afin de poser une question au juge sur la non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.

Cette question portait sur les critères de l'article 16 du Code criminel, qui permet de déclarer un accusé non criminellement responsable.

Cela pourrait peut-être indiquer que les 11 membres du jury sont encore à cette première étape du diagramme de prise de décision qui leur avait été remis par le juge lundi. Et cela, au sixième jour de leurs délibérations.

L'article 16 prévoit qu'une personne doit être trouvée non criminellement responsable si un trouble mental la rendait incapable «de juger de la nature et de la qualité de l'acte», ou «de savoir que l'acte était mauvais».

Les jurés voulaient ainsi savoir si, pour déclarer Guy Turcotte non responsable criminellement, ils devaient conclure qu'il était à la fois incapable de juger de la nature de ses actes, et qu'il ne savait pas que ses actes étaient mauvais. Bref, si un seul des deux critères suffisait ou si cela prenait les deux.

Les sept hommes et quatre femmes, l'air sérieux, sont entrés dans la salle de Cour pour obtenir des explications du juge.

Un seul des deux critères suffit pour déclarer l'accusé non criminellement responsable, leur a répondu le juge André Vincent de la Cour supérieure.

«Le mot important, c'est le 'ou'», leur a-t-il dit.

Pour cette question, tous les procureurs avaient été appelés dans la salle d'audience et cela avait laissé planer pendant quelques instants la possibilité qu'un verdict soit rendu.

Après une demande de l'un des procureurs, le juge a ensuite rappelé à nouveau le jury pour préciser ses instructions, «par mesure de prudence», a-t-il dit.

Le jury ne s'était manifesté depuis mercredi, lorsqu'il avait demandé à réentendre le témoignage d'un psychiatre.

Les jurés tentent de s'entendre sur un verdict, qui doit être unanime, depuis lundi après-midi.

Quatre verdicts possibles

Le juge Vincent leur a expliqué lundi les quatre verdicts possibles.

Si les 11 jurés retiennent les arguments présentés par la défense, ils pourront trouver Guy Turcotte non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux.

S'ils donnent plutôt suite à la plaidoirie de la Couronne, ils rendront un verdict de meurtre prémédité.

Les deux autres verdicts possibles sont meurtre non prémédité et homicide involontaire si le jury estime que l'accusé n'avait pas l'intention coupable de tuer ses enfants.

L'homme avait poignardé à mort Olivier et Anne-Sophie le 20 février 2009.

Le procès a débuté à la mi-septembre au palais de justice de Saint-Jérôme.

Les jurés peuvent rendre leur verdict à tout moment car ils sont maîtres de l'horaire de leurs délibérations. Ils vont poursuivre leurs discussions dimanche. Le jury du premier procès de Guy Turcotte avait mis six jours avant de rendre un verdict.

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