Lumière sur le «magasinage» d'experts

Les deux procès de Guy Turcotte ont semé... (La Presse, Patrick Sanfaçon)

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Les deux procès de Guy Turcotte ont semé un malaise au sein de la communauté des psychologues et des psychiatres du Québec.

La Presse, Patrick Sanfaçon

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(Québec) «Alors de deux choses l'une. Ou bien le diagnostic n'était pas le bon et ce monsieur-là a souffert d'un autre problème qui lui a fait perdre contact avec la réalité. Ou alors il a fait un trouble de l'adaptation et il n'a pas perdu contact avec la réalité.»

Depuis le premier procès de Guy Turcotte, un malaise plane au-dessus de la communauté des psychologues et des psychiatres du Québec, tel qu'exprimé ici par Geneviève Belleville, chercheure en psychologie à l'Université Laval. Après avoir tué ses deux enfants à coups de couteau en 2009, l'ex-cardiologue a été déclaré criminellement non responsable de ses actes au terme d'un premier procès parce qu'il souffrait au moment du drame d'un «trouble de l'adaptation avec humeurs anxio-dépressives» et qu'un jury a estimé que cela lui avait fait perdre la faculté de discerner le bien du mal.

Le diagnostic ne semble pas faire de doute. Le hic, c'est que le trouble de l'adaptation est souvent décrit comme «le rhume de la psychiatrie»: une détresse  passagère vécue par des gens qui traversent des bouleversements majeurs dans leur vie (séparation, perte d'emploi, etc.), dont les symptômes ne sont pas suffisants pour constituer un trouble plus sérieux - une dépression majeure, par exemple. Sa définition dans les manuels de psychiatrie ne fait aucune mention d'une perte de contact avec la réalité.

«Depuis le début, cela me semble incompréhensible. Le trouble de l'adaptation est à peu près ce qu'il y a de plus bénin [...] Il y a peut-être eu autre chose, comme une dépression majeure, mais il y a quelque chose qui cloche», dit Charles Morin, lui aussi chercheur en psychologie à l'UL.

Scientifiques divisés

À en juger par les témoins experts qui ont comparu lors des deux procès Turcotte, cependant, on jurerait que la communauté scientifique est profondément divisée sur la gravité de cette maladie mentale. Cet automne, la défense a présenté deux experts qui estiment que, conjugué avec une crise suicidaire, le trouble de l'adaptation que traversait l'ex-cardiologue à la suite de sa rupture amoureuse lui avait fait faire une psychose (une déconnection de la réalité). Deux autres psychiatres ont comparu pour dire que, d'après eux, il est impossible que ce «trouble» provoque des symptômes aussi sévères. Au cours du premier procès, la défense avait appelé deux témoins-experts à la barre, contre un seul pour la Couronne.

Mais  les «psys» sont-ils à ce point divisés? Ou l'apparence de controverse viendrait-elle de ce que la défense aurait, possiblement, «magasiné» ses experts jusqu'à ce qu'elle en trouve qui fassent son affaire (ce qu'elle a parfaitement le droit de faire par ailleurs)?

Sondage du Soleil

Pour en avoir le coeur net, Le Soleil a invité par courriel près de 300 professeurs des départements de psychologie et de psychiatrie de trois universités québécoises à répondre à un sondage d'une seule question : le trouble de l'adaptation peut-il provoquer une psychose qui empêcherait la personne atteinte de distinguer le bien du mal? Une soixantaine de ces experts ont accepté de se rendre sur une page Web pour cocher une réponse parmi quatre choix allant graduellement de l'impossibilité pure et simple jusqu'à la certitude que c'est possible. Et les résultats sont on ne peut plus clairs...

Sur 59 participants (incluant un par courriel), 23 ont répondu que c'était «impossible», 31 ont coché «extrêmement improbable», seulement 4 ont répondu «peut-être possible, mais rare», et un seul s'est dit d'avis que «oui, ça se peut». C'est dire qu'un écrasant 92% de notre échantillon d'experts ne croit pas du tout ou a beaucoup de difficulté à croire qu'un trouble de l'adaptation puisse dégénérer en psychose. Même en tenant compte du «raptus» ou crise suicidaire comme celui qui a affecté Guy Turcotte, de même que du lave-glace qu'il a avalé, les psychologues et psychiatres qui ont accepté de nous parler, souvent sous le couvert de l'anonymat, n'adhèrent pas à cette thèse.

Remarquez, cela ne signifie pas nécessairement, et il est important de le garder à l'esprit, que M. Turcotte «savait ce qu'il faisait». Les sciences du comportement humain ne sont pas exactes au sens où on l'entend pour la physique ou la chimie - du moins pas encore. Les désaccords entre psychiatres et/ou psychologues ne sont pas particulièrement rares, et il est déjà arrivé par le passé, plus d'une fois d'ailleurs, qu'une opinion minoritaire s'avère être la bonne.

Mais au-delà de ce qui s'est passé ou non dans la tête de l'ex-cardiologue, nos chiffres, bien qu'ils ne constituent pas un sondage scientifique à proprement parler, illustrent clairement une chose: dans notre système de justice où les avocats sont libres de choisir les témoins-experts qu'ils présentent, il est tout-à-fait possible de «magasiner» les expertises. Quitte à faire comparaître des spécialistes dont les vues sont clairement marginales dans la communauté scientifique - ce qui peut évidemment avoir un effet déformant pour le jury.

Le principal problème

«Le problème, c'est la sélection des témoins-experts, estime Sébastien Grenier, chercheur en psychologie à l'UdeM qui a pratiqué 10 ans en clinique privée. [...] C'est un peu comme une pièce de théâtre, les avocats trient les témoins selon leurs intérêts, et finalement le débat entre les experts n'est pas un débat scientifique. C'est l'expert qui parle le mieux et qui vulgarise le plus qui va [convaincre le jury].»

Et M. Grenier n'est pas le premier à noter ce problème. L'an dernier, sachant que le premier procès Turcotte avait miné la confiance du public, l'Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ) avait publiquement dénoncé la «manipulation» et le magasinage des expertises par les avocats. «Peut-être qu'il va falloir passer à travers 27 personnes avant de trouver quelqu'un qui va dire ce que l'on veut», avait alors déclaré, en parlant des avocats, la présidente de l'AMPQ, Karine Iguarta - ignorant peut-être qu'il en faut parfois plus que 27, apparemment...

Le regroupement avait émis sept recommandations, dont celle de faire nommer les témoins-experts par le juge parmi un bassin présélectionné par le Collège des médecins - ou alors, à défaut de cela, obliger les avocats à dévoiler la liste complète des experts qu'ils ont consultés. Quelques mois plus tard, le Barreau et le Collège des médecins publiaient un rapport conjoint sur le même thème. Sans aller aussi loin que l'AMPQ, le document recommandait tout de même une supervision plus serrée de la qualité des expertises médicolégales.

Les tribunaux eux-mêmes sont conscients du problème. À partir du 1er janvier prochain, d'ailleurs, de nouvelles dispositions du Code de procédure civile inciteront les avocats à faire appel à des experts communs pour réduire les coûts, et donneront au juge le pouvoir d'imposer un expert unique. Mais cela ne s'appliquera qu'aux procès civils, pas aux affaires criminelles.

«Alors de deux choses l'une. Ou bien le diagnostic... (Infographie Le Soleil) - image 3.0

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Pas de solution miracle

Si le magasinage d'experts dérange, voire scandalise les psychologues et les psychiatres, les juristes semblent beaucoup moins convaincus qu'il s'agit d'un problème. Et dans tous les cas, avertissent-ils, on aurait tort d'espérer une solution miracle...

«Sur le magasinage d'expertise, il faut d'abord dire que les règles sont les mêmes pour la Couronne et la défense, et on a le même problème du côté civil. Mais ce n'est peut-être pas ça, le problème. Si vous avez deux ou trois opinions différentes, si elles sont honnêtes, où est le problème? C'est peut-être plus la possibilité que l'une d'elles puisse ne pas être honnête qui est problématique», pose d'emblée le plaideur de Québec Jacques Larochelle.

La difficulté, poursuit-il, «résulte peut-être de ce qu'un avocat engage un expert, qui se sent enrôlé par un côté et sent peut-être qu'il a une mission à remplir et ça peut fausser son objectivité - qu'il soit d'un côté ou de l'autre, remarquez».

La solution qui vient spontanément à l'esprit est que l'expert soit nommé et payé par le tribunal, comme c'est le cas dans certains pays tels la France. Mais cela cadrerait très mal avec la manière dont tout notre système de justice est organisé, avertit Me Larochelle. En France, c'est le juge qui «mène l'enquête», qui monte sa preuve en tenant compte de ce que lui disent les avocats. Le système canadien, lui, est complètement différent: ici, ce sont les parties qui, chacune de son côté, montent leurs preuves séparément et s'affrontent devant le juge, lequel ne fait essentiellement qu'assister à la confrontation. «Alors il est logique que, là-bas, ce soit le tribunal qui choisisse les experts», mais ce n'est pas du tout le cas ici, soutient le plaideur.

En outre, indique le juriste de l'Université Laval Alexandre Stylios, qui a lui-même pratiqué le droit en France avant de s'établir ici, «pour avoir vécu dans les deux systèmes, je ne suis pas persuadé que l'un est meilleur que l'autre».

Corporations d'experts

«C'est vrai que c'est [le «magasinage»] troublant. Et le résultat de votre recherche [celle du Soleil] l'est aussi. [...] Mais le problème avec [le système français] est qu'il crée des corporations. Il est très difficile, en France, de trouver un expert qui va contredire un collègue», dit-il.

Or un expert, tout savant soit-il, reste humain et peut toujours se tromper, si bien que la justice n'est pas toujours mieux servie de l'autre côté de l'Atlantique...

Peut-être faut-il surveiller de plus près le recours à la science par les tribunaux, dit M. Stylios. Peut-être devrait-on demander aux experts de faire rapport par écrit, ce qui est plus engageant qu'un témoignage parlé. «Mais en même temps, signale le juriste, des affaires Turcotte, il n'y en a pas à tous les jours. C'est peut-être le signe que le système, même s'il n'est pas parfait, fonctionne quand même bien dans l'ensemble.»

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