Le procès UPAC beaucoup plus long que prévu

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Mohamed El Khayat

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(Québec) Avant même son début officiel, il est déjà clair que le procès pour fraude de Mohamed El Khayat d'EBR Informatique et Abdelaziz Younsi du ministère de la Sécurité publique sera plus long que prévu. Beaucoup plus long.

La requête en exclusion de preuve déposée par la défense il y a 10 jours pourrait prendre à elle seule la moitié des sept semaines réservées pour le procès, a indiqué le juge Alain Morand de la Cour du Québec, visiblement contrarié de voir cette procédure s'ajouter en toute dernière minute.

Dans cette requête qui contient 35 allégations et qui nécessiterait l'audition de plusieurs témoins, la défense soutient que la perquisition chez EBR Informatique en juin 2014 s'est faite en contravention des droits à la vie privée de l'accusé El Khayat. 

L'avocat de Mohamed El Khayat, Me Stéphane Poulin, s'est défendu d'avoir déposé tardivement une procédure surprise, qui vient démolir l'échéancier du procès. «Il y a tellement d'éléments qui ont été divulgués, c'est tellement vague que ça devient difficile de déterminer la théorie de cause de la poursuite, a fait remarquer Me Poulin.

Selon la défense, les policiers de l'UPAC ont, délibérément ou non, trompé le juge qui a autorisé le mandat de perquisition par leurs déclarations fausses et tendancieuses. 

La poursuite estime que la requête en exclusion de preuve est mal fondée à sa face même. De plus, ajoute Me Julien Tardif, Mohamed El Khayat ne pouvait pas avoir de larges attentes de respect de sa vie privée dans les bureaux de son entreprise. Les policiers de l'UPAC ont saisi du matériel informatique, des listes de comptabilité, mais aussi des photos et des lettres personnelles de l'accusé.

La Couronne allègue que Mohamed El Khayat et le patron de l'informatique au ministère de la Sécurité publique Abdelaziz Younsi, accusés de fraude, complot, abus de confiance et fabrication de faux documents, avaient mis en place un système frauduleux pour contourner les règles de capitalisation lors des achats.

Les parties reviendront à la cour en milieu de semaine pour s'attaquer à cette requête et tenter d'établir un nouvel échéancier.

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