Le Québec a 100 millions $ à récupérer auprès d'entreprises fraudeuses

«C'est ce qu'on souhaite. Est-ce que ça pourrait... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

Agrandir

«C'est ce qu'on souhaite. Est-ce que ça pourrait être plus? C'est possible», a déclaré mercredi la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Le gouvernement du Québec évalue à environ 100 millions $ les sommes que les autorités publiques pourraient récupérer en raison de trop-payés à des entreprises s'étant livrées à des pratiques de collusion ou de fraudes.

«C'est ce qu'on souhaite. Est-ce que ça pourrait être plus? C'est possible», a déclaré mercredi la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Elle a rappelé que la Loi visant la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics - c'est son nom - a été adoptée au printemps.

Le programme de remboursement volontaire est en vigueur depuis quelques semaines. La Loi prévoit que si aucune entente n'est possible avec les entreprises soupçonnées de fraudes, des poursuites pourraient être intentées contre elles.

Remboursement des partis

Le chef caquiste, François Legault, est par ailleurs revenu à la charge et a demandé au premier ministre Philippe Couillard d'étendre significativement le délai de prescription prévu à la Loi électorale. Ce, afin de permettre au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) de poursuivre les partis politiques pour les infractions commises pendant toute la période étudiée par la commission Charbonneau.

M. Legault a rappelé que le DGEQ a évalué à 7,3 millions $ le «financement sectoriel» obtenu par le Parti libéral du Québec de 2006 à 2011. Mais «comme le délai de prescription est de cinq ans, toutes les sommes collectées illégalement ne pourront être récupérées», a pesté le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ).

Philippe Couillard dit vouloir s'en tenir à la recommandation ad hoc de la commission Charbonneau. Elle prescrit «d'appliquer un délai de prescription de poursuites pénales de trois ans après la connaissance de l'infraction par le poursuivant, sans excéder sept ans depuis sa perpétration». Ce qui permettrait de remonter non pas jusqu'à 2006, mais 2009.

M. Legault tient à ce qu'on puisse remonter plus loin dans le temps.

Le chef libéral a voulu être très clair sur un élément : «Chaque fois que le DGE a contacté notre formation politique et demandé un remboursement, le remboursement a été effectué rapidement et complètement, selon les demandes du DGE. Ça va continuer à être le cas.»

Comme c'est également le cas pour les autres partis, a-t-il ajouté en faisant référence au Parti québécois et à la défunte Action démocratique du Québec, qui ont déjà dû rembourser des sommes obtenues illégalement.

«Honte à lui!»

«Honte à lui!» a tonné et accusé François Legault à l'adresse de M. Couillard. «De l'aveu même de la commission Charbonneau, c'est à partir de 2009 que les dons illégaux ont commencé à cesser en raison des nombreux reportages exposant le système de collusion. Ce que Philippe Couillard dit aux Québécois, c'est que son parti ne les remboursera pas pour ces millions collectés illégalement.»

Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, estime que la CAQ cherche surtout à faire du spectacle.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer