Exclusif

Port de Québec: facture salée pour un procès qui ne fait que commencer

Avant même que ses procureurs ne se pointent... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

Agrandir

Avant même que ses procureurs ne se pointent au tribunal, le Port de Québec avait déjà dépensé 482 000 $ en frais d'avocats pour contester l'application de la Loi provinciale sur la qualité de l'environnement (LQE) en territoire portuaire.

Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Avant même que ses procureurs ne se pointent au tribunal, le Port de Québec avait déjà dépensé 482 000 $ en frais d'avocats pour contester l'application de la Loi provinciale sur la qualité de l'environnement (LQE) en territoire portuaire. Le gouvernement fédéral avait pour sa part investi 200 000 $. En route vers la Cour suprême, la cause menace de coûter des millions de dollars.

Le Soleil a posté plusieurs demandes d'accès à l'information alors que s'amorçait, fin septembre, le procès opposant l'Administration portuaire de Québec (APQ) et son locataire IMTT-Québec au procureur général du Québec. Nous voulions connaître l'ampleur des frais judiciaires engagés dans cette cause au long cours.

Comme le veut la jurisprudence, nous n'avons pas obtenu le nom des avocats, ni le détail de leurs actions, ni les honoraires facturés, mais le montant global dépensé par les organismes publics.

Le gouvernement fédéral a été le premier à nous faire parvenir les chiffres. Impliqué dans la cause pour réaffirmer la propriété fédérale des battures de Beauport, il avait dépensé 200 117,89 $ en date de notre demande.

L'APQ a pour sa part rapporté des dépenses totalisant 482 561,98 $. Notons que le Port est partie au dossier depuis le tout début, en septembre 2012, quand IMTT-Québec a refusé de se soumettre au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Le fédéral est arrivé plus tard dans le portrait.

La facture d'IMTT-Québec n'est pas connue puisque l'entreprise gestionnaire du terminal de vrac liquide du secteur Beauport est privée. On sait tout de même qu'elle partage certains frais avec son codemandeur, le Port. Leurs avocats sont d'ailleurs les mêmes. Ils sont rattachés au cabinet McCarthy Tétrault.

Le défendeur, le gouvernement du Québec, n'est pas en reste. Cependant, ses procureurs sont des employés réguliers de la fonction publique. Si bien que le ministère de la Justice ne peut dire précisément combien la cause lui a coûté jusqu'à maintenant. Deux avocats expérimentés plaident en cour, mais ils ne sont pas les seuls à travailler sur le dossier.

Jusqu'à 1 million $

En estimant raisonnablement les sommes manquantes, il ne serait donc pas surprenant qu'un million de dollars ait été dépensé en frais d'avocats avant même que le juge Gilles Blanchette de la Cour supérieure n'ait commencé à entendre la cause.

Entre le 22 septembre et le 23 octobre, 16 journées d'audiences se sont déroulées au palais de justice de Québec. Lors du passage du Soleil, il y avait une bonnedizaine d'avocats dans la salle d'audience pour représenter les nombreuses parties. Deux semaines de plaidoiries sont également programmées au début de l'année prochaine. Tout ce beau monde devra encore être sur place.

Dès les premières minutes du procès, les demandeurs comme les défendeurs n'ont pas caché qu'ils s'attendaient à débattre ce dossier jusque devant la Cour suprême. Ce qui pourrait signifier plusieurs années de procédures encore et donc des millions de dollars de frais d'avocats.

Cette semaine, le président-directeur général de l'APQ, Mario Girard, ne s'est pas inquiété des dépenses encourues. «Je pense que clarifier ça [les compétences gouvernementales en territoire portuaire], c'est aussi bon pour le provincial, le fédéral que tous les intervenants autour du Port. Il n'y a pas de conflit là-dedans, on veut juste qu'un juge clarifie la situation. Ça fait longtemps que ça perdure, ça fait longtemps que c'est partout dans les airs, tout le monde va être heureux d'avoir une clarification là-dessus. Je pense que ça le vaut», a-t-il commenté.

Partager

À lire aussi

  • Véronique Lalande jette l'éponge

    Environnement

    Véronique Lalande jette l'éponge

    Au terme d'une semaine mouvementée, Véronique Lalande démissionne du Comité de vigilance des activités portuaires (CVAP) et quitte la scène... »

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer