La cour municipale de Québec se convertit au numérique

Le projet est rendu possible grâce à l'expertise... (Le Soleil, Yan Doublet)

Agrandir

Le projet est rendu possible grâce à l'expertise du Laboratoire de cyberjustice de Montréal, un groupe de recherche en lien avec les facultés de droit des universités McGill et de Montréal. Pour son directeur, Karim Benyekhlef (photo), la cour numérique permet de rapprocher le citoyen du système judiciaire qui a naturellement tendance à s'en dissocier.

Le Soleil, Yan Doublet

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Imaginez pouvoir contester un constat d'infraction muni d'une tablette électronique et d'un tableau interactif. Vous aurez préalablement étoffé votre preuve la veille de votre comparution, de la maison, grâce à votre dossier de cour accessible en tout temps sur le web.

C'est l'ambitieux projet de cour numérique municipale de la Ville de Québec implanté au coût de 2,4 millions $, une première au Québec. Il vise à accélérer le processus judiciaire pour le citoyen et d'éliminer des tonnes de papier.

«La Ville traite chaque année 215 000 constats, 10 000 sont contestés et 2000 sont des dossiers de nature criminelle. Il y a 30 séances de cour par semaine et les juges siègent six jours sur sept. C'est du temps et des coûts. Ça fait énormément de papier et d'envois postaux», explique le conseiller Patrick Voyer, qui envisage des économies de 475 000 $ en matériel et en temps.

Le projet est rendu possible grâce à l'expertise du Laboratoire de cyberjustice de Montréal, un groupe de recherche en lien avec les facultés de droit des universités McGill et de Montréal. Pour son directeur, Karim Benyekhlef, la cour numérique permet de rapprocher le citoyen du système judiciaire qui a naturellement tendance à s'en dissocier.

La directrice du greffe de la cour municipale se réjouit de l'implantation de ces nouvelles technologies. «C'est plus qu'un projet de numérisation, lance-t-elle. Permettre au citoyen de présenter sa preuve de façon électronique équivaut aussi à une plus grande transparence de cette preuve puisqu'elle est vue par l'ensemble de l'assistance présente dans la salle.» Elle estime que les nouvelles façons de faire permettront de couper de 40 % les délais de traitement.

Les causes entendues en cour municipale sont toutes celles qui touchent des infractions aux règlements municipaux, mais aussi des infractions criminelles punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Ce sont des accusations considérées de gravité moindre. On y trouve des accusations de conduite avec les capacités affaiblies, des voies de fait simple ainsi que des vols et des fraudes de moins de 5000 $.

La Ville a déjà transformé une salle du poste de police Victoria en salle de cour laboratoire. Toutes les composantes du projet seront en fonction à la fin 2017.

=> Outils technologiques installés et autorisés dans les salles de cour:

  • Réseau Wifi
  • Caméra-document avec projecteur
  • Documents électroniques sur tablette ou téléphone intelligent (ex: positionner un lieu d'événement sur une carte interactive)
  • Visio-comparution

=> Services électroniques en ligne:

  • Enregistrement d'un plaidoyer
  • Consultation de son dossier en tout temps
  • Dépôt de preuves au dossier
  • Choix d'une date d'audition

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer